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Marché public de faible montant : pas d’impasse sur les bonnes pratiques achats !

  • 12/11/24
  • 06h 01

Achat de faible montant - Devis - Solliciter des devis pour un achat inferieur a 40 000EUHT ne dispense pas l'acheteur public de laisser un delai de reponse suffisant, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Dans son...

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  • 12/11/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Beneficier du savoir-faire de "freelance", de "start up" semble aujourd'hui davantage a la portee des collectivites publiques. >, >... Quelle qu'en soit la raison, ces professionnels se tiennent souvent a l'ecart de la commande publique, privant...

[TCP2024] Trophées de la commande publique 2024 : « Et les Lauréats sont… »

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caa paris 6 novembre 2024, societe indigo infra france, 22pa02692

  • 08/11/2024
  • 16h01

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dossier indemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle

le 08/11/2024 à 09h00 par Rédaction

Indemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle

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Rejet d'une offre pour convention collective inapplicable : précisions d'une CAA

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  • 06h 03

Passation - Offre irreguliere - La CAA de Marseille rappelle qu'il resulte des dispositions du code du travail que l'offre d'un candidat qui se refere a une convention collective inapplicable ou meconnaissant la convention applicable est...

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Concurrence - Monopole - Il y a d'un cote la theorie ; de l'autre la realite. La Cour des comptes, dans ses observations sur "Les investissements de la direction des services de navigation aerienne" examine le projet 4-Flight. Elle critique la...

Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

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  • 08/11/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le Gouvernement presente un projet de decret de simplification du droit de la commande publique. Il lance dans la foulee une consultation publique. La redaction se penche sur cette premiere mouture. Mais pas de simplification, au premier abord pour...

Raccourcis et autres incompréhensions : l’achat public dans la lessiveuse

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Albert Einstein C'est un beau coup mediatique, entre enquete et presse a scandale. L'article a charge du Parisien du 28 octobre "Achats publics : des catalogues... aux prix gonfles" a fait un tabac : l'argent public est gaspille par les...

Non-respect des obligations contractuelles : indemnisation si le préjudice est certain

  • 07/11/24
  • 17h 00

Execution - Indemnite - Prejudice certain - La commune de Venelles demande une indemnisation, a l'encontre de son prestataire, des sommes versees au titre de la mise en jeu de sa garantie bancaire. Mais sans succes ! Le Conseil d'Etat rejette sa...