Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28745 Résultats de recherche
Référé précontractuel : pas de délai raisonnable pour saisir le juge
- 20/07/17
- 07h 00
Le Conseil d'Etat a tranche. En refere precontractuel, le requerant n'est pas tenu de saisir le juge dans un delai determine a compter du moment ou il a connaissance des manquements aux regles de publicite et de mise en concurrence. Pour la haute...
Sous-traitant non accepté ni agréé, pas de paiement des prestations réalisées
-
Article réservé aux abonnés
- 20/07/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat a rejete la demande de paiement de prestations d'un sous-traitant qui n'a pas ete accepte et dont les conditions de paiement n'ont pas ete agrees. L'entreprise n'a pas reussi a etablir, aux yeux du juge, la realite des prestations.
ce, 12 juillet 2017, societe eci
- 20/07/2017
- 6h00
Considerant que ni ces dispositions ni aucune autre disposition legislative ou reglementaire n'impliquent que les personnes ayant interet a conclure le contrat et qui s'estiment susceptibles d'etre lesees par des manquements aux regles de publicite...
ce, 5 juillet 2017, m.a...
- 20/07/2017
- 6h00
Le Conseil d'Etat a rejete la demande de paiement de prestations d'un sous-traitant qui n'a pas ete accepte et dont les conditions de paiement n'ont pas ete agrees. L'entreprise n'a pas reussi a etablir, aux yeux du juge, la realite des prestations.
Origine des candidats aux marchés lancés en Normandie en 2015
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/17
- 08h 00
- Rédaction
Origine des candidats aux marches lances en Normandie en 2015 (nombre de candidats : 3155). Source : salle des marches achatpublic.com
Les ordres des professions médicales soumis à l'ordonnance marchés à partir de 2020 ?
- 19/07/17
- 07h 00
Selon les termes de l'ordonnance ndeg2017-644 du 27 avril 2017, les achats des conseils nationaux des ordres medicaux devront respecter les principes de liberte d'acces a la commande, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des...
Restauration scolaire : Strasbourg met le cap sur l’inox
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A la demande des parents d'eleves inquiets des risques sanitaires, la ville de Strasbourg a decide de bannir progressivement les barquettes plastiques de ses cantines scolaires lors du renouvellement de son marche, tout en ajoutant de nouvelles...
Articles connexes
Nouvelle édition de l’ouvrage « la loi MOP, aspects juridiques et comptables »
- 18/07/17
- 07h 01
Paru en 2016, le livre >, signe par Corinne Cantat, acheteuse et Andree-Francoise Robert, payeur departemental, vient d'etre mis a jour en prenant en compte la modification du decret du 10 avril 2017 etendant le recours du concours a l'ensemble des...
Réparation des désordres : la TVA est incluse
- 18/07/17
- 07h 00
Le Conseil d'Etat rappelle, dans une decision rendue le 5 juillet, que > Ces frais comprennent la TVA, >, a moins, ajoute la haute juridiction Or, la communaute d'agglomeration est, a sa demande, assujettie
BIM 2 : quels documents contractuels ?
- 18/07/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
BIM, deuxieme. Apres avoir aborde la question des clauses contractuelles pour le BIM (info du jour du 30 juin dernier), focus sur la construction des documents contractuels. Pour Constance Quaglino, specialiste du BIM au sein de l'atelier Nomades...
