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28729 Résultats de recherche
Volume des MAPA publiés par mois en 2016
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/17
- 08h 00
- Rédaction
Volume des MAPA publies en fonction des mois en 2016. Source : salle des marches achatpublic.com (population etudiee : 25100 procedures).
Le critère « taux de remise annuel » critiqué
- 21/06/17
- 07h 09
La CRC Auvergne-Rhone-Alpes n'a pas vraiment apprecie le critere > (pondere a 40%) employe par la commune de Fontaine a l'occasion d'un accord-cadre de travaux d'entretien conclu en 2011, critere Le rapport d'observation constate que ce taux de...
Le risque pénal : une infraction rare mais omniprésente
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/17
- 07h 02
- Rédaction
Le risque penal a beau demeurer statistiquement faible, toute mise en cause pour un manquement au devoir de probite peut faire tres mal. Mathieu Bourrette, procureur de la Republique a Reims l'a rappele, a l'occasion d'une table ronde organisee par...
Quid de la notion de « courte durée » dans l’ordonnance du 19 avril 2017 ?
- 21/06/17
- 07h 00
Selon l'ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques, seule une publicite prealable (et non une procedure de selection) est requise >. Cette notion de > a souleve de nombreuses questions lors d'une matinale organisee...
Contrat résilié à cause d'un renseignement demandé au candidat
- 20/06/17
- 07h 07
Dans un arret recent, la Cour d'appel de Marseille a prononce la resiliation d'un contrat au motif que le pouvoir adjudicateur avait demande un renseignement interdit. En l'espece, le centre hospitalier regional universitaire (CHRU) de Montpellier a...
Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence
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- 20/06/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Saisi d'une demande de paiement de commandes de fournitures passees sans publicite ni mise en concurrence, le Conseil d'Etat a rappele les principes de la jurisprudence Beziers I et les regles d'indemnisation lorsque le contrat est ecarte.
Hajer Lajimi, chargée de la commande publique à Mauguio Carnon
- 20/06/17
- 07h 00
Depuis le debut de l'annee, Hajer Lajimi, 31 ans, est chargee de la commande publique et de l'execution financiere des marches publics dans la commune de Mauguio Carnon (Herault, 17 000 habitants). Elle a commence sa carriere dans les collectivites...
Arbitrage international : le dernier mot ?
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Article réservé aux abonnés
- 20/06/17
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis consacre sa reflexion a une decision du Tribunal des conflits d'avril dernier : a partir du moment ou des regles imperatives du droit public francais, que les parties ne sauraient donc meconnaitre et dont le respect doit etre assure...
caa marseille, 3 mai 2017,societe appligos
- 20/06/2017
- 6h00
Considerant que pour selectionner les candidats admis a participer au dialogue competitif, le CHRU de Montpellier a determine quatre criteres parmi lesquels l'un portait sur la capacite des candidats a developper la solution dans les delais et...
