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28717 Résultats de recherche
Résultats d'une enquête nationale sur la mutualisation des achats
- 29/05/17
- 07h 00
Le cabinet CKS public a presente le 16 mai les resultats d'une enquete nationale sur la mutualisation des achats. Plus d'une centaine de decideurs et responsables issus de collectivites locales et d'etablissements de sante ont repondu a 15 questions....
Un projet de décompte implicitement validé
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Article réservé aux abonnés
- 29/05/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
S'il revient au titulaire du marche de transmettre le projet de decompte, c'est bien le maitre d'ouvrage qui arrete le montant definitif. Pour autant, aucun formalisme n'est exige si la personne publique ne le modifie pas et procede a son paiement....
etude nationale sur la mutualisation des achats
- 29/05/2017
- 6h00
Etude nationale 2017 sur la mutualisation des achats entre collectivites territoriales et centres hospitaliers, realisee par Opta-S et le cabinet CKS.
ce, 17 mai 2017, commune de reilhac
- 29/05/2017
- 6h00
Marche de maitrise d'oeuvre: le paiement du decompte definitif equivaut a l'acceptation du decompte definitif.
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L'avocat Pierre Guillot vient de rejoindre les rangs de Fin Infra, la Mission d'appui au financement des infrastructures de Bercy, dirigee par Salim Bensmail. Diplome en droit public de l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne en 2002, Pierre Guillot...
Concessions : une procédure engagée avant ou après le 1er avril 2016 ?
- 26/05/17
- 07h 05
Les nouvelles dispositions relatives aux contrats de concessions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagee ou un avis de concession est envoye a la publication a compter du 1er avril 2016 (article 55 du decret du 1er...
Déchets : les collectivités contraintes à payer plus ?
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Objectifs non atteints pour la loi de transition energetique en matiere de dechets, selon Amorce, l'association qui defend l'interet des collectivites en faveur des politiques energetiques et de gestion des dechets. Les distributeurs de materiaux en...
Permis de faire : EGF-BTP pour un champ d’expérimentation large
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Article réservé aux abonnés
- 25/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Xavier Bezancon, le delegue general d'EGF.BTP, salue la publication du decret du 10 mai 2017 portant experimentation en matiere de construction. Le texte, qui permet de deroger a certaines regles en vigueur pour la realisation d'equipements...
ta paris, 8 decembre 2016, claude lacroix wasover
- 24/05/2017
- 15h40
Le TA rejette la demande d'annulation de la decision prise en 2006 par le maire de Paris de signer un avenant au bail emphyteotique conclu le 24 aout 2004 avec la SIEMP.
