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28704 Résultats de recherche
Un écart de 238% ne suffit pas à caractériser une OAB
- 10/05/17
- 07h 00
Evincee de la procedure de passation du marche de services portant sur la realisation de diagnostics de vulnerabilite des batiments touches par les inondations sur le bassin de l'Isac, la societe ISL Ingenierie a tente sa chance devant le juge du...
Jean-Christophe Duval : un parcours exemplaire de mobilité interne
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/17
- 07h 00
- Catherine Dupeyron
Apres 16 annees passees au departement de Loire-Atlantique comme juriste, Jean-Christophe Duval a ete promu chef du service des marches publics. Sa connaissance des rouages de la collectivite et du mode de fonctionnement de l'equipe ont ete un atout...
Coût d'une procédure par nature de marché
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Article réservé aux abonnés
- 09/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Cout d'une procedure par nature de marche, incluant les depenses du pouvoir adjudicateur et des entreprises candidates (moyenne de 3 lots et de 2 soumissionnaires par lot). Perimetre : Espace economique europeen. Source : Commission europeenne.
Référé précontractuel : l’article L.551-7 du CJA, un moyen de sauver la procédure
- 09/05/17
- 07h 10
L'article L.551-7 du code de justice administrative permet au juge du refere precontractuel, sous certaines conditions de sauver une procedure de passation irreguliere. Ainsi, le juge peut, en consideration de l'ensemble des interets susceptibles...
Prix Procura+ 2017
- 09/05/17
- 07h 06
Procura +, reseau europeen pour l'achat responsable, organise un concours pour recompenser les meilleures initiatives dans le domaine. Trois categories sont disponibles : achat responsable de l'annee, achat innovant de l'annee et enfin appel...
Marchés de prestations juridiques : un juge valide l’usage des cas pratiques « surprise »
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Article réservé aux abonnés
- 09/05/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
Un tribunal administratif s'est recemment prononce sur la validite d'une procedure de consultation dans le cadre particulier d'un marche de prestations juridiques. Durant la phase de selection, le pouvoir adjudicateur a demande aux candidats, lors...
ta nancy, 21 fevrier 2017
- 09/05/2017
- 6h00
Les cas pratiques en audition sont autorises lors d'un marche de prestation juridique
Plus belle la commande publique saison 4/épisode 2
- 05/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Dans les bureaux de la region de Septicemie Septentrionale, on ne parle que de la CAO > et plutot siderante qui a eu lieu mercredi soir. Il faut dire que les noms d'oiseaux sont rapidement sortis de leur cage lorsqu'il a fallu classer l'offre d'une...
