Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28717 Résultats de recherche
La méthode de notation ne doit pas fausser le jeu normal des critères
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va avoir l'occasion de completer prochainement sa jurisprudence sur les methodes de notation irregulieres. La technique choisie dans l'affaire soumise a la haute juridiction, conduit a retenir systematiquement l'offre moins la chere...
Interro surprise
- 12/05/17
- 08h 00
- Rédaction
J'imagine la tete ahurie des cabinets d'avocats, auditionnes lors d'une mise en concurrence, au moment ou le pouvoir adjudicateur les a invites a resoudre un cas pratique a brule-pourpoint. Et hop, interro surprise ! De quoi se rememorer ces instants...
Les réserves peuvent-elles empêcher l’établissement du DGD ?
- 12/05/17
- 07h 09
Dans le contentieux l'opposant a la societe Ineo Tertiaire IDF, la Ville de Paris soutient que la requete deposee par la societe societe Ineo Tertiaire IDF pour l'etablissement du decompte du lot 10 du marche de rehabilitation de la Halle Pajo est...
L’avocat Bruno Richard rejoint le département « Grands Projets » du cabinet Eversheds
- 12/05/17
- 07h 01
Bruno Richard, avocat au barreau de Paris depuis 1995, a rejoint le departement > en droit public et PPP du cabinet Eversheds Sutherland, en qualite d'associe. Titulaire d'un DEA de droit Public (Paris I, 1990), ce dernier a exerce au sein des...
L'Occitanie restructure sa direction commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La direction de la commande publique de la region Occitanie a suivi le mouvement de la loi NOTRe et opere une grande reorganisation de ses services, a la faveur de la fusion des regions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrenees. Un principe a domine au...
Travail détaché : les obligations des maîtres d'ouvrages renforcées
- 11/05/17
- 07h 05
Un decret, publie au JO du 5 mai 2017, vient renforcer les obligations des maitres d'ouvrages et des donneurs d'ordre, lorsque ceux-ci font appel a des travailleurs detaches. Le texte determine les conditions dans lesquelles s'exerce leur...
Exequatur et marchés publics : la compétence revient au juge administratif
- 11/05/17
- 07h 03
L'exequatur est une procedure rendant executoire sur le territoire francais une decision judiciaire ou une sentence arbitrale rendue a l'etranger. C'est le juge judiciaire qui est par defaut competent en France pour repondre des demandes d'exequatur....
Clause Molière : gare aux recours préfectoraux
-
Article réservé aux abonnés
- 11/05/17
- 07h 01
- Thomas Forray
Le gouvernement qui veut empecher la proliferation des clauses Moliere vient d'envoyer aux prefets une instruction a ce sujet. Pour Thomas Forray, avocat au barreau de Paris, le texte, bien qu'il n'interdise rien aux collectivites, risque de...
Articles connexes
La SemOp essuie l’un de ses 1ers contentieux
-
Article réservé aux abonnés
- 11/05/17
- 07h 00
- Rédaction
La ville d'Amiens a essuye l'un des tous premiers contentieux visant une SemOp. La societe Dalkia, concurrente malheureuse de la procedure de mise en concurrence visant a selectionner l'actionnaire principal de sa semOp en chauffage urbain, a attaque...
ta amiens 25 nov 2016 semop amiens ndeg1603294
- 11/05/2017
- 6h00
Refere precontractuel de la societe dalkia contre la procedure de mise en concurrence de la ville d'Amiens visant a selectionner l'actionnaire principal de sa SemOp en chauffage urbain, au motif que l'offre de l'attributaire est non conforme et qu'il...
