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28705 Résultats de recherche
L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB
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Article réservé aux abonnés
- 27/04/17
- 07h 04
- Rédaction
Avocat au cabinet MCL, Antoine Woimant revient sur les regles que doivent suivre les acheteurs lorsqu'ils appliquent l'article 60 du decret de mars 2016, aussi bien pour demander a l'entreprise des precisions que pour qualifier son offre...
Commande publique : léger mieux selon le baromètre ADCF-Caisse des dépôts
- 27/04/17
- 07h 01
Selon les donnees du barometre de la commande publique mis en place par l'Assemblee des communautes de France (ADCF) et la Caisse des depots, l'achat public beneficierait d'un puisque le niveau de commande a recule de 800 millions au cours des trois...
100% démat : la Dracénie franchit le rubicon
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Article réservé aux abonnés
- 27/04/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La communaute d'agglomeration de la Dracenie (Var) prend de l'avance. Depuis le 1er janvier dernier, l'etablissement intercommunal, qui reunit une vingtaine de petites communes autour de Draguignan, la ville centre, dematerialise la totalite de ses...
La négociation n’est pas toujours synonyme de baisse du prix
- 27/04/17
- 07h 00
A l'occasion d'un recent rapport concernant le CH de Saint-Malo, la chambre regionale des comptes de Bretagne a etudie l'impact de la negociation - utilise systematiquement par l'etablissement quand cela est possible - sur un echantillon de marches....
ta marseille 30 mars 2017 scpa
- 27/04/2017
- 6h00
Demander des justificatifs concernant 7 prix sur les 250 references que contient le BPU ne permet pas a un pouvoir adjudicateur de considerer que le prix global des offres d'une entreprise manifestement sous-evalue.
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Evolution du nombre de contentieux contre des contrats de l'Etat devant les TA 2012-2016
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- Rédaction
Evolution du nombre des contentieux Etat enregistres devant les tribunaux administratifs entre 2012-2016. Source : Conseil d'Etat.
Nouveau coup dur pour JC.Decaux
- 26/04/17
- 07h 04
C'est decidement un debut d'annee complique pour le numero un mondial de la communication exterieure. Apres avoir quasiment perdu le marche des velos en libre-service Velib' (ndlr : la signature est suspendue car la societe a depose un refere), le...
Vélib : reprise du personnel et impartialité au cœur du litige
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L'entreprise JCDecaux aura-t-elle gain de cause ? Le geant francais de la publicite et du mobilier urbain a saisi le juge du refere contre la decision du syndicat Autolib' et Velib' Metropole d'attribuer le nouveau marche des Velib a Smoove, une PME...
Un rapport préconise de réserver une part des marchés publics aux PME innovantes
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Jean-Lou Blachier, l'ancien mediateur des marches publics, vient de publier un rapport sur la re-industrialisation par l'innovation, dans lequel deux propositions sont formulees pour soutenir le developpement des PME innovantes, au travers de la...
Des projets alimentaires territoriaux pour développer les circuits courts
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Le ministere de l'Agriculture a publie une circulaire sur les projets alimentaires territoriaux (PAT), pris en application de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret, qui definit le dispositif de...
