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28675 Résultats de recherche

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Une simulation pour noter le critère prix

  • 01/02/17
  • 07h 01

Candidat a sa succession, la societe JC Decaux a ete evincee de la procedure de passation du marche de mobilier urbain lance par Vannes agglo. Insatisfaite, elle a saisi le juge du refere precontractuel, qui a rejete sa demande d'annulation de la...

caa marseille 19 decembre 2014 commune de cannes

  • 01/02/2017
  • 6h00

    • Qui est la personne redevable de l'indemnite due en cas d'occupation sans titre du domaine public dans la configuration particuliere ou le proprietaire d'un immeuble empietant sur le domaine public n'occupe pas lui-meme son bien qu'il a donne en...

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L’Odyssée des marchés publics

A Ithaque, Telemaque vire patraque. Depuis ce matin, il a deja fume six clopes. En l'absence de son pere, parti conquerir de nouveaux clients a Troie, c'est lui qui gere tant bien que mal la PME familiale. Seduit par les agoras charges de promouvoir...

Appels d'offres : le Cher veille au grain pour les entreprises locales

  • 31/01/17
  • 07h 05

Le Cher a annonce a l'occasion de ses 2eme Etats generaux de la commande publique, son partenariat avec le site le-veilleur.fr, une premiere en France pour un departement. Il s'agit d'un moteur de recherche visant a simplifier l'acces a la...

Perte de chance de remporter un marché : le préjudice indemnisable non automatique

Perte de chance de remporter un marché : le préjudice indemnisable non automatique

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/17
  • 07h 01
  • Rédaction

Le rapporteur public du conseil d'Etat a rejete le pourvoi d'une entreprise qui demandait une indemnisation, au titre de la perte de benefices, pour un marche de travaux perdu, alors que le delai de standstill et l'article 50 sur les variantes...

Sous-traitance : le contrôle de l’offre anormalement basse

  • 31/01/17
  • 07h 00

Sophie Gaillard, responsable du secteur travaux et prestations associees a la direction des affaires juridiques et de la commande publique du conseil departemental des Yvelines, a attire l'attention des acheteurs sur l'obligation de controler que...

ce, 18 juin 2003, groupement d'entreprises solidaires etpo guadeloupe

  • 30/01/2017
  • 10h01

    • Le CE analyse la chanse serieuse d'un candidat d'emporter un marche public.

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Le PPP de la Teste-de-Buch contesté devant le CE

  • 30/01/17
  • 07h 03

Aux termes de l'ancien article L.1414-2 II du code general des collectivites territoriales (CGCT), le contrat de partenariat ne peut etre conclu que si, compte tenu de la complexite du projet, la personne publique n'est pas objectivement en mesure de...

Le nouveau DC2 trop complexe ?

  • 30/01/17
  • 07h 00

Le nouveau modele de document DC2 publie par la DAJ serait-il trop complexe pour les entreprises ? C'est ce que pensent notamment les acheteurs publics qui participent aux reunions du SGMAP (secretariat general pour la modernisation de l'action...

Les Hauts-de-France installent un observatoire de la commande publique

Les Hauts-de-France installent un observatoire de la commande publique

Elus locaux, representants de l'Etat et decideurs publics etaient presents en nombre, jeudi 26 janvier, pour assister a la premiere seance de l'Observatoire regional de la commande publique des Hauts-de-France. Cette toute nouvelle instance, qui fait...