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28685 Résultats de recherche
L'acte spécial de sous-traitance peut-il être modifié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/01/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le maitre d'ouvrage peut-il modifier l'acte special de sous-traitance, compte tenu des defaillances du sous-traitant pour diminuer le montant du paiement direct ? Gilles Pellissier a propose au Conseil d'Etat de juger que seule une modification du...
CJUE : exclusion d'un candidat en cas de faute professionnelle grave
- 16/01/17
- 07h 00
Dans une decision rendue en decembre dernier, la Cour de justice de l'union europeenne (CJUE) que l'article 45 paragraphe 2 de la directive 2004/18
Un site dédié au BIM
- 13/01/17
- 07h 07
La Federation francaise du batiment (FFB) entend demystifier le BIM (ou maquette numerique). Elle a lance, en decembre, le site internet www.ffbim.fr qui presente le BIM et explique ses enjeux. Il propose des videos explicatives, des temoignages...
Arnaud Montebourg veut confier le monopole des marchés à l’UGAP
- 13/01/17
- 07h 02
Convie, avec les autres candidats a la primaire du PS, a presenter, mercredi, son programme devant les patrons de la Confederation des PME (ex CGPME), Arnaud Montebourg, le heraut du >, qui veut deja reserver 80% des marches publics aux PME, a jete...
Le critère d’additionnalité environnementale, kesako ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le critere d'additionnalite environnementale impose au fournisseur de reinvestir l'argent utilise pour acheter l'electricite, dans le developpement de nouvelles capacites d'energies renouvelables. Si ce critere seduit, depuis plusieurs annees, la...
Le seuil de 25.000 € promis au gibet ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/17
- 07h 03
- Emmanuelle Maupin
Bis repetita. Maitre Franck Perez, avocat marseillais, a attaque, devant le Conseil d'Etat, le decret du 25 mars 2016 relatif aux marches publics. Dans sa ligne de mire, l'article 29 et le 8deg de l'article 30 qui permet a l'acheteur de se dispenser...
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- L’ordonnance marchés publics attaquée !
- Recours contre l’ordonnance marchés : la DAJ gagne le 1er round
- Recours contre l’ordonnance : les avocats se prennent une veste
Consultation projet de décret commande publique : le verdict
- 12/01/17
- 07h 02
Quarante-six. C'est le (petit) nombre de contributions recues par la DAJ au sujet du projet de decret portant diverses dispositions en matiere de commande publique. Pour autant, les differents acteurs de la commande publique (acheteurs, federations...
Mobilier urbain : Decaux se renforce au Pays Basque
- 12/01/17
- 07h 01
La societe Decaux, qui a conserve les contrats de Bayonne (duree de 18 ans) et Anglet (15 ans), a egalement gagne le nouveau marche des abris voyageurs des sept villes du STACBA (Syndicat de Transports de l'Agglomeration Cote Basque Adour) pour une...
GH du Havre : l’internalisation de la cafétéria gonfle les recettes
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/17
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
>. Tel est le leitmotiv du groupe hospitalier du Havre qui prefere reprendre en regie la cafeteria et les distributeurs automatiques. Apres une annee et demie d'activite, les resultats sont au rendez-vous : la marge est superieure a la redevance...
