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28685 Résultats de recherche
Une fiche DAJ sur la désignation du comptable assignataire
- 09/01/17
- 07h 01
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche technique relative a la designation du comptable assignataire. Ce document synthetise son role et les modalites pour le designer et prend en compte les modifications...
Bati Vigie propose une plateforme de services numériques contre le travail illégal
- 09/01/17
- 07h 00
L'arrivee de la carte d'identification professionnelle du BTP est un premier pas dans la lutte contre le travail illegale. Toutefois, la mise en oeuvre de cet outil passe par un renforcement des controles. Pour aider les pouvoirs publics, la societe...
La recevabilité du référé contractuel en MAPA
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Article réservé aux abonnés
- 09/01/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
En MAPA, la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat ferme la porte du refere contractuel. Peut-on considerer cette modalite accomplie lorsque le pouvoir adjudicateur informe le candidat du rejet de son offre ? Pour le rapporteur...
Edito 617
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/17
- 11h 30
- Rédaction
Plus belle la commande publique. Saison 4, episode 1 Au 2eme etage de l'aile B de la mairie de Pichade-sur-Mer, fief ad vitam du pole marches, c'est un defile ininterrompu depuis plusieurs jours. Comme tous les ans, les fournisseurs viennent...
Modification du taux d’intérêt légal au 1er janvier 2017
- 06/01/17
- 07h 10
L'arrete du 29 decembre 2016, publie au journal officiel du 30 decembre 2016, a modifie les taux de l'interet legal applicable au 1er semestre 2017. Le nouveau taux est de 0,90%. Ainsi, lorsque le marche fait reference au taux legal, ou en cas de...
Transition énergétique : les EPL éligibles au fonds de financement
- 06/01/17
- 07h 02
Segolene Royal, la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a redige une instruction ministerielle autorisant, sous certaines conditions, l'attribution d'appuis financiers a des personnes morales de droit prive. L'enveloppe de 500...
L’achat de prestations de traduction
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- 06/01/17
- 07h 00
- Romain Reix
Qu'il s'agisse de documents ecrits (supports de promotion touristique ou economique) ou d'echanges oraux (colloques, rencontres internationales), les personnes publiques sont regulierement amenees a selectionner des professionnels capables de...
F. Gabillon : "Le coût global permet une budgétisation rigoureuse des projets"
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- 05/01/17
- 07h 07
- Sandrine Dyckmans
Expert-comptable associe chez FGA Audit Expertise (Vendome Finances associes), Frederic Gabillon travaille sur la notion de cout global depuis plusieurs annees pour le secteur public. Rode a cet exercice a la fois economique, comptable et financier,...
Saint-Louis de la Réunion cartographie ses processus achats
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- 05/01/17
- 07h 02
- Sandrine Dyckmans
La direction de la commande publique de Saint-Louis de la Reunion s'est lancee dans la fluidification de ses processus achat. Cette demarche passe par une cartographie des procedures (a telecharger), qui sont considerees comme trop longues, afin de...
