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28758 Résultats de recherche
Mélanie Lamy, chargée des clauses RSE à la région des Pays de la Loire
- 07/10/16
- 07h 06
Melanie Lamy, agent du conseil regional des Pays de la Loire depuis 2012, a change de poste au 1er trimestre 2016. Elle est desormais chargee de mission des clauses socio-professionnelle et RSE dans la commande publique, poste rattache au service...
Les atouts du sourcing, selon l’APHP
- 07/10/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
Pas besoin de persuader Aude Boilley-Rayroles, la directrice des achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT) de l'APHP, de l'interet du sourcing. Elle en est convaincue et ses equipes n'ont pas attendu son apparition dans le...
Casier judiciaire : le ministère de la Justice sous l’eau
- 07/10/16
- 07h 00
Les services du ministere de la Justice prennent aussi de plein fouet la nouvelle obligation de recuperer le bulletin ndeg2 du casier judiciaire des entreprises attributaires des marches. Selon les chiffres avances par le SGMAP (Secretariat general a...
J.-M. Peyrical : « Le champ d'action de la CAO s'est élargi »
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/16
- 07h 07
- Sandrine Dyckmans
Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris et president de l'APASP, propose une analyse personnelle des nouvelles dispositions relatives a la CAO. Loin de penser que la reforme a affaibli cette instance collegiale, il estime au contraire que son...
Electricité verte : Enercop entre dans le jeu de la concurrence
- 06/10/16
- 07h 05
Le marche de l'electricite verte s'ouvre a la concurrence. La societe Enercop vient d'obtenir un agrement de l'Etat qui lui permet de vendre de l'energie renouvelable directement aux clients finaux, sans passer par EDF. Cette possibilite est une...
Rabais max de 9% pour les achats de livres
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/16
- 07h 04
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat a juge, dans une decision recente, que des dictionnaires commandes par un departement, et bien que personnalises, entrent dans le champ des dispositions de la loi du 10 aout 1981. Le candidat ne peut donc pas propose par rapport au...
Articles connexes
Une concertation publique sur les arrêtés «profil d’acheteur» et «données essentielles»
- 06/10/16
- 07h 01
La DAJ de Bercy et le SGMAP (secretariat general a la modernisation de l'action publique) poursuivent leur travail collaboratif pour rediger deux arretes visant a preparer la dematerialisation totale des marches publics en 2018 : celui sur le profil...
ce, 28 septembre 2016, departement de la loire
- 06/10/2016
- 6h00
Pour le CE, il resulte de ces dispositions (articles 1er, 3 et 5 de la loi du 10 aout 1981) que le prix de vente aux collectivites territoriales, pour leurs besoins propres, excluant la revente, d'un livre, n'ayant pas le caractere d'un livre...
Articles connexes
Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/10/16
- 07h 09
- Hervé Letellier
Avocat associe du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marches publics peuvent recourir a la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur etre...
Référé suspension : urgence et situation financière du requérant
- 05/10/16
- 07h 06
La condition d'urgence qui subordonne la suspension d'une decision administrative doit etre regardee comme remplie si la decision en cause porte prejudice de maniere suffisamment grave et immediate a la situation, notamment financiere, du requerant....
