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28745 Résultats de recherche
Sur quel terrain engager la responsabilité d’un maître d’ouvrage délégué ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invite le conseil d'Etat a juger que les fautes commises envers le cocontractant par un maitre d'ouvrage delegue, dans le cadre de l'exercice de son mandat, releve de la responsabilite contractuelle du...
caa paris, 27 mars 2015, departement de paris
- 15/09/2016
- 6h00
Le CESE promeut le label « relations fournisseurs responsables ».
- 14/09/16
- 07h 06
Le Conseil economique et social (CESE) defend l'economie du circuit court dans le secteur des denrees alimentaires et le fait savoir dans un avis qu'il a recemment rendu sur le sujet. Il demande qu'un bilan de la LME (loi de modernisation de...
Simon Dabussy à la tête du bureau AdDen avocats à Nice
- 14/09/16
- 07h 01
Simon Daboussy vient d'etre promu associe au sein d'AdDen Mediterranee et prend la tete du bureau de Nice. Avocat depuis 2007, il a passe plus de 9 annees au sein de l'equipe droit public de Baker & McKenzie Paris, avant de rejoindre AdDen...
Occupation domaniale passée en AO : le référé inopérant
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Article réservé aux abonnés
- 14/09/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Les procedures de passation des conventions d'occupation domaniale se situent hors du champ du code des marches publics, et ce, meme si la personne publique s'est, de son propre chef, soumise aux regles de ce dernier. C'est ce qu'a rappele le juge du...
ta paris, 18 juin 2016, societe defi group
- 14/09/2016
- 6h00
le TA a considere que le contrat passe par l'office du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, et ayant pour objet la regie publicitaire d'une bache d'echafaudage presentait le caractere d'une convention d'occupation du domaine public.
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DAJ : trois nouvelles fiches techniques
- 13/09/16
- 07h 11
Trois nouvelles fiches techniques viennent d'etre mises en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques de Bercy. Au menu : les avances, les delais de paiement et les contentieux. La premiere fiche, consacree aux avances rappelle la...
Secteur adapté : une agence fait l’évènement
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/16
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Le champ d'intervention des entreprises adaptees est loin de se limiter au tri des dechets electriques, a la tonte des pelouses ou a l'entretien des locaux. Pour combattre les idees recues, Handeco mettra en valeur plusieurs EA, dont Inspirience,...
Conférence AAP 6 octobre : 1er bilan de la réforme
- 13/09/16
- 07h 00
L'Association des acheteurs publics (AAP) organise le 6 octobre prochain a Paris sa conference annuelle sur le theme : le bilan de la reforme six mois apres. Apres une intervention du DAJ Jean Maia et de l'avocat Rodolphe Rayssac, six themes seront...
Une SPL priée de respecter les seuils de procédure
- 12/09/16
- 07h 05
A l'occasion d'un recent rapport d'observation, la Chambre regionale des comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie a demande a la SPL Transports intercommunaux Sambre Avesnois (TISA), entite adjudicatrice operatrice de reseaux de transport, de respecter...