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28740 Résultats de recherche
Prendre en compte une OAB = marché annulé
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
On savait deja que retenir une offre anormalement basse pouvait attirer des ennuis. Dans une ordonnance recente, le juge le confirme alors meme que l'OAB ne concerne ni proposition de l'attributaire, ni celle de la societe requerante, et que la...
Que faut-il savoir sur les nouvelles règles applicables aux CAO ?
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/16
- 07h 10
- Emmanuelle Maupin
La modification par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics des regles applicables aux commissions d'appel d'offres suscite de nombreuses questions : quelles competences pour quels marches ? Quelle composition ? Faut-il ou non...
Travailleurs détachés : Bruxelles poursuit la révision de la directive
- 29/07/16
- 07h 02
La Commission europeenne entend poursuivre la procedure de revision de la directive relative au detachement de travailleurs etrangers. Plusieurs parlements nationaux ont en effet demande a Bruxelles de s'assurer que sa proposition de revision...
Le DUME électronique en service
- 29/07/16
- 07h 00
La Commission europeenne a mis en service un site web qui permet aux acheteurs publics et aux operateurs prives de renseigner le DUME (document unique de marche europeen) en ligne. Le formulaire electronique peut etre rempli, imprime et puis envoye...
Accord-cadre : ingénierie contractuelle requise !
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/16
- 07h 13
- Rédaction
Si vous vous perdez dans les differentes formes d'accords-cadres possibles depuis la publication de l'ordonnance et du decret relatifs aux marches publics, Chantal Saichi saura peut-etre vous aider a vous y retrouver. La directrice de la commande...
Port autonome de Paris : une professionnalisation des achats inachevée
- 28/07/16
- 07h 09
La rue Cambon vient de rendre public un rapport consacre a la gestion du port autonome de Paris (2009-2013). Si elle constate que la structure a remis de l'ordre dans ses achats, notamment en identifiant les marches qui pourraient etre mutualises en...
Corruption : le Québec veut renforcer ses règles de marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
En cette periode estivale, la redaction vous propose de mettre les pieds en terre quebecoise et d'en savoir un peu plus sur la vie des contrats publics du secteur de la construction. Un volumineux rapport (a telecharger), a identifie des pistes pour...
Publication de la circulaire DAE
- 28/07/16
- 07h 00
Attendue depuis plusieurs mois, la circulaire sur la gouvernance des achats de l'Etat a ete publiee au JO le 26 juillet. Comme notre journal l'avait annonce en mai dernier (1), le texte fixe une programmation des achats glissante pluriannuelle (4...
ta nantes, 21 juin 2016, societe joul
- 28/07/2016
- 6h00
Le juge du refere precontractuel considere que l'acceptation d'une offre anormalement basse est susceptible de leser le requerant, alors meme que l'offre qualifiee d'anormalement basse n'est ni l'offre attributaire ni celle du requerant
