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28729 Résultats de recherche
Romuald Prieur-Laurent, acheteur, soumissionnaire et élu local
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Article réservé aux abonnés
- 21/07/16
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Responsable juridique d'une SEM, mais egalement maire-adjoint, Romuald Prieur-Laurent, qui officie depuis pres d'une quinzaine d'annees dans l'achat public, porte un regard particulier sur l'evolution des pratiques et nous donne son avis sur la...
ta paris 11 juin 2016 ste sogefi contre oppic ndeg1607739/3/5
- 21/07/2016
- 6h00
Refere precontractuel sur le niveau minimum de capacites qui donne raison au pouvoir adjudicateur qui a exige un effectif minimum de salaries pour executer le marche de travaux.
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- 20/07/16
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Quelle est la nature d'un contrat conclu entre deux personnes publiques et portant cession de biens relevant du domaine prive de l'une d'elles ? Le contrat portant cession par une commune de biens immobiliers faisant partie de son domaine prive est,...
Normalisation des achats élyséens
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Article réservé aux abonnés
- 20/07/16
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
Longtemps epingles, les achats de la Presidence de la Republique tendent a rentrer dans le rang. C'est en tout cas ce que constate la Cour des comptes qui vient de publier son traditionnel rapport. A l'image de bien d'autres administrations, l'Elysee...
La communauté de communes de Montesquieu cherche son acheteur
- 20/07/16
- 07h 01
Etablissement intercommunal situe en Gironde (13 communes, 46 millions de budget) a quinze minutes de Bordeaux, la communaute de communes de Montesquieu, qui veut introduire une demarche economique dans sa commande publique, cherche un acheteur....
Sous-traitance substantielle n’est pas sous-traitance totale
- 19/07/16
- 07h 08
A l'occasion d'un recent rapport d'observation concernant la commune de Marseillan (8000 habitants) par la CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenees sur la periode 2009-2014, les magistrats financiers ont reproche a la ville heraultaise trois cas de...
La mise à disposition a le vent en poupe
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Article réservé aux abonnés
- 19/07/16
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
A l'occasion d'un marche de materiel d'echographie attribue a Samsung, UniHA a choisi la voie de la mise a disposition du materiel, plutot que d'opter pour l'achat pur et dur. Une solution qui recele beaucoup d'avantages et qui devrait faire tache...
DAJ : mise à jour des tableaux sur les mesures de publicité et les procédures
- 19/07/16
- 07h 00
Devenus obsoletes suite a l'entree en vigueur des nouveaux textes sur les marches publics (ordonnance du 23 juillet 2015 et decrets du 25 mars 2016), les tableaux synthetiques des mesures de publicite et des procedures viennent d'etre toilettes par...
