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28717 Résultats de recherche
Un mini-guide pour bien choisir son architecte et son équipe
- 09/06/16
- 07h 02
L'Ordre des architectes a presente son mini-guide pour bien choisir son architecte et son equipe en 2016 dans les marches de maitrise d'oeuvre, mercredi 1er juin, pendant le salon des maires et des collectivites locales. La direction generale des...
La substitution de motifs devant le juge du référé précontractuel
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- 09/06/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel peut-il accepter de substituer a un motif de rejet de l'offre un motif tire de l'irregularite de la candidature ? Le rapporteur public, Olivier Henrard, ne s'oppose pas a une telle manoeuvre, a la condition que le...
ta amiens, 11 janvier 2016, societe latitudes
- 09/06/2016
- 6h00
"Considerant qu'il resulte de ces stipulations, denuees de toute ambiguite, que les candidats devaient justifier d'un chiffre d'affaires moyen concernant les prestations objet du marche, realisees au cours des trois dernieres annees d'exercice...
caa nantes, 13 octobre 2015, region centre
- 08/06/2016
- 17h16
Pour la CAA "sans qu'y puisse faire utilement obstacle la circonstance que le jury a attribue au projet C une note de 2.85 sur 10 et l'a classe en troisieme position, l'offre de la SARL Go Architecture devait etre regardee comme substantiellement non...
Sylvain Simon : jeune attaché territorial passionné par les marchés
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/16
- 07h 05
- Catherine Dupeyron
A 24 ans, ce jeune attache territorial sait ou il va. Il voulait travailler dans le secteur des marches publics. C'est fait. Son premier poste a Courbevoie est une belle aventure meme si le juriste decouvre, notamment, les difficultes inherentes a...
La composition des CAO pour les OPH est-elle soumise aux dispositions du CGCT ?
- 08/06/16
- 07h 05
La DAJ vient de repondre sur son site a cette question qui turlupine les offices publics d'habitat depuis la refonte de la reglementation. >, rappelle Bercy. >, precise la DAJ.
Le contrat, l’élu et le banquier
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- 08/06/16
- 07h 01
- Alain Ménéménis
Une fois n'est pas coutume, Alain Menemenis se penche sur une decision du Conseil d'Etat du 11 mai dernier relative a un contrat de partenariat, avec en filigrane la question de l'indemnisation du titulaire en cas d'annulation ou de resiliation, et...
Mise à jour de la fiche DAJ sur les conventions de recherche d’économie
- 08/06/16
- 07h 01
La DAJ de Bercy vient de mettre a jour la fiche technique relative aux conventions de recherche d'economie. Apres avoir rappele que ces dernieres etaient bien des marches publics, le document revient sur le mode de passation et de determination du...
Plusieurs amendements de députés pour supprimer l’offre variable
- 07/06/16
- 07h 02
A l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin 2, plusieurs deputes ont, comme on pouvait s'y attendre, depose des amendements pour modifier l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et interdire la possibilite de remettre des offres...
