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28675 Résultats de recherche

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Edito 584

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/16
  • 10h 54
  • Rédaction

Aujourd'hui, l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le decret du 26 mars 2016 entrent en vigueur. Sans oublier l'arrete du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents qu'il est possible de demander aux candidats. Croix de bois,...

Les sénateurs veulent profiter de la loi Sapin 2 pour amender l'ordonnance marchés

  • 01/04/16
  • 07h 09

Andre Reichardt , senateur du Haut-Rhin et rapporteur pour la commission des lois du Senat de l'ordonnance marches publics, ne compte pas laisser filer l'opportunite d'introduire des mesures legislatives sur les marches publics, a l'occasion de la...

Grand code de la commande publique : codification des textes et de la jurisprudence

  • 01/04/16
  • 07h 05

Le projet de loi relatif a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dit > a ete soumis pour avis au Conseil d'Etat. Pour une fois, le gouvernement a decide de rendre public l'avis rendu. S'agissant...

Bien mal vendu ne profite jamais

Bien mal vendu ne profite jamais

Un dirigeant d'entreprise a ete condamne a 12 mois de prison avec sursis, a une interdiction de gerer une entreprise pendant 5 ans, et a l'exclusion des marches publics pendant 5 ans. Sa faute ? Avoir escroque le SDIS de l'Orne, en lui vendant un...

arrete du 29 mars 2016 sur les documents demandes aux candidats

  • 31/03/2016
  • 9h14

    • Arrete du 29 mars 2016 completant l'article 50 du decret du 26 mars 2016, et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux marches publics.

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Sortie de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

  • 31/03/16
  • 07h 25

Completant l'article 50 du decret du 26 mars dernier, l'arrete du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux marches publics a ete publie ce matin au JO (edition du 31 mars 2016). Il...

Jean Maia : la France est l’un des six pays qui aura transposé dans les délais

Jean Maia : la France est l’un des six pays qui aura transposé dans les délais

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/16
  • 07h 05
  • Rédaction

Calendrier de la reforme, achats inferieurs a 25 000 euros, prestations juridiques, dematerialisation, negociation dans les MAPA, signature electronique... Jean Maia, directeur des affaires juridiques des ministeres financiers, repond a une premiere...

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Déontologie des fonctionnaires : le projet de loi adoubé par la CMP

  • 31/03/16
  • 07h 03

Un accord a ete trouve entre les senateurs et les deputes sur le projet de loi relatif a la deontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte adopte par la commission mixte paritaire vise a renforcer la deontologie des...

Le code de la commande publique dans le projet de loi Sapin 2

Le code de la commande publique dans le projet de loi Sapin 2

C'est reparti pour un tour ! Le projet de loi relatif a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique (dit loi Sapin 2) heberge un article habilitant le gouvernement a legiferer par voie d'ordonnance sur...

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Délais de paiement : opérer un changement culturel

  • 30/03/16
  • 07h 20

Interroge sur les chiffres contrastes et encore decevants des delais de paiement, que l'Observatoire des delais de paiement a rendus publics dans son recent rapport annuel, Pierre Pelouzet, le mediateur des entreprises, repond que la France doit...