Le code de la commande publique dans le projet de loi Sapin 2

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C’est reparti pour un tour ! Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit loi Sapin 2) héberge un article habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur un code de la commande publique. Présenté en conseil des ministres le 30 mars, le texte donnera l’occasion aux parlementaires de débattre des marchés publics et de proposer d’éventuelles nouvelles mesures. Le projet de loi Sapin 2 prévoit également de renforcer les sanctions contre les retards de paiement en portant leur plafond à 2 M€.

L’actualité de la commande publique bat toujours son plein. Le décret sur les marchés publics à peine publié, voici que le fameux code de la commande publique, maintes fois annoncé, et maintes fois repoussé, refait surface à la faveur du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Présenté, mercredi 30 mars en conseil des

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