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28675 Résultats de recherche

Trier par:

L’ordonnance marchés pas encore ratifiée mais déjà amendée

  • 08/02/16
  • 07h 01

Alors que le Parlement n'a pas encore ratifie l'ordonnance marches 2015-899 du 23 juillet 2015, le texte est deja en passe d'etre modifie. L'article 26 quaterdecies du projet de loi relatif a la liberte de la creation, a l'architecture et au...

GEM : publication de 3 spécifications et de 2 recommandations

  • 08/02/16
  • 07h 00

Cinq documents techniques viennent d'etre publies par les groupes d'etude des marches. Le GEM habillement a mis a jour sa recommandation concernant la methode d'appreciation des ecarts de couleurs des articles textiles, ainsi que la specification...

Recours Tarn-et-Garonne : tout commence le 4 avril 2014

Recours Tarn-et-Garonne : tout commence le 4 avril 2014

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/16
  • 07h 00
  • Rédaction

Le pourvoi du SMTC Herault Transports aura permis au Conseil d'Etat de preciser deux points essentiels du recours Tarn-et-Garonne. Ce recours ne s'applique, y compris pour les concurrents evinces, qu'a l'encontre des contrats signes a partir du 4...

Articles connexes

ce, 5 fevrier 2016, smtc herault transports

  • 08/02/2016
  • 6h02

    • Le CE considere >. De plus, le recours Tarn-et-Garonne ne trouve a s'appliquer, selon les modalites precitees et quelle que soit la qualite dont se prevaut le tiers, qu'a l'encontre des contrats signes a compter du 4 avril 2014.

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Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n° 576

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/02/16
  • 11h 30
  • Rédaction

(Generique de Monty Norman et John Barry). Mon nom est Bonde Commande, James Bonde Commande. Au service de la Republique. Docteur en droit public, je suis capable de rediger les yeux bandes un partenariat d'innovation en moins de 007 minutes top...

caa nancy, 23 juillet 2015, societe bancel

  • 05/02/2016
  • 9h00

    • La CAA a juge que " si la societe Bancel, classee en deuxieme position, n'etait pas depourvue de toute chance de remporter le marche, la meconnaissance des dispositions de l'article 50 du code des marches publics n'a cependant affecte ni la selection...

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Un site de mise en relation des architectes avec les maîtres d’ouvrage

  • 05/02/16
  • 07h 20

L'Ordre des architectes devrait bientot etendre a la France entiere son service de mise en relation des architectes avec les maitres d'ouvrage. Baptise "Architecte pour tous", ce service internet de mise en relation geolocalisee est deja experimente...

ELO Digital Office entre au catalogue UGAP

  • 05/02/16
  • 07h 02

L'editeur allemand ELO Digital Office (40 millions d'euros de CA) est desormais au catalogue UGAP. Specialiste de la gestion electronique de documents, implante en France depuis 2005, ELO, deja prestataire dans le secteur public (ville de Bourges,...

Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes

Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes

L'ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l'ex-directrice generale des services ont ete condamnes a une simple amende de 5000 euros dont la moitie avec sursis pour atteinte a la liberte d'acces et a l'egalite de traitement. En cause ? La...

Articles connexes

tc montbeliard, 7 janvier 2016, commune de bethoncourt

  • 05/02/2016
  • 6h00

    • Le TC condamne l'ancien maire de la commune de Bethoncourt et l'ancienne directrice generale des services a 5.000 euros d'amende dont la moitie avec sursis pour delit de favoritisme.

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