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28690 Résultats de recherche
Grands principes de la commande publique : le juge distingue les exclusions relatives et absolues
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Article réservé aux abonnés
- 20/01/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Une recente decision de justice consacre l'existence de deux regimes distincts concernant les cas d'exemption aux principes generaux de la commande publique : d'une part, les contrats qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive et...
ta versailles, 11 janvier 2016, regie eau des lacs de l'essonne
- 19/01/2016
- 18h46
TA Versailles ndeg1508257 du 11 janvier 2016 consacre l'existence de deux regimes distincts concernant les cas d'exemption aux principes generaux de la commande publique : d'une part, les contrats qui n'entrent pas dans le champ d'application de la...
Marché à bons de commande : pas de minimum à revendiquer sans minimum contractualisé
- 19/01/16
- 07h 05
Un pouvoir adjudicateur n'a pas l'obligation contractuelle d'acheter une quantite minimale de produits ou de prestation lorsque le marche a bons de commande signe ne l'a pas prevu. La societe Sedna l'a appris a ses depens. Le rapporteur public au...
Thierry Thibault, acheteur projet et support au ministère des Finances
- 19/01/16
- 07h 03
Thierry Thibault a recemment rejoint l'equipe de Laurent Denoux au ministere des Finances comme acheteur projet et support. Il a notamment en charge la rationalisation et l'optimisation du parc d'impression des sites du Minefe dans toute la France....
Grand nettoyage des marchés de propreté à l’université de Caen
- 19/01/16
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
L'universite normande a decide de faire le menage dans ses marches de nettoyage. Le nombre de procedures a fondu, passant d'une vingtaine a quatre appels d'offres correspondant a une logique geographique. Les gains financiers directs se montent a 25...
Articles connexes
Un amendement étend l'achat alimentaire de proximité à tous les établissements publics
- 18/01/16
- 07h 10
Un amendement (ndeg12) a l'article 1er de la proposition de loi sur > a etendu a l'ensemble des etablissements publics, et pas seulement aux collectivites locales et a l'Etat, l'objectif d'introduire 40 % de produits locaux, de saison, biologiques...
Le contrôle de la capacité des candidats
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Article réservé aux abonnés
- 18/01/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur se doit de verifier les elements remis par une entreprise pour justifier de ses capacites professionnelles, techniques et financieres, et ce meme si l'entreprise est nouvellement creee. Le juge du refere precontractuel...
Un guide GEM pour l’achat de communication
- 18/01/16
- 07h 00
Fruit du travail du GEM >, le guide de l'achat public de prestations de communication, vient d'etre publie. En une soixantaine de pages, il fait le tour de la question : quelles questions se poser lors de la definition du besoin, quels criteres de...
La lettre d'achatpublic.info n°573
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/16
- 16h 00
- Rédaction
Plus belle la commande publique. Saison 3, episode 1 Mairie de Pichade-sur-Mer, 2eme etage, aile B, pole marches, devant la machine a cafe, tellement antediluvienne qu'elle accepte encore les francs. >, ricane Jerome Mouin-Dizant, >
Les déclarations d'intérêts et d'activités des maires publiées
- 15/01/16
- 07h 20
Les declarations d'interets et d'activites des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont ete publiees sur le site de la Haute autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces declarations sont publiees conformement a la loi...
