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28690 Résultats de recherche
Une proposition de résolution pour limiter le poids des normes
- 15/01/16
- 07h 00
Jean-Marie Bockel, senateur UDI du Haut-Rhin, ainsi que plusieurs dizaines d'autres senateurs, ont presente cette semaine une proposition de resolution visant a limiter le poids de la reglementation applicable aux collectivites territoriales. Le...
DUME : les fédérations professionnelles veulent de l’aide
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Pour feter l'epiphanie, les acheteurs publics et les operateurs prives ont recu en guise de cadeau le DUME (Document unique de marche europeen). Publie au JO le 6 janvier dernier, le formulaire fait l'objet de nombreuses critiques de la part des...
Olivier Raymundie commente 11 contrats de DSP
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/16
- 07h 20
- Rédaction
Olivier Raymundie, avocat fondateur du cabinet Alkyne avocats et enseignant a l'Universite de Paris I Pantheon Sorbonne, vient de sortir aux editions Le Moniteur, un ouvrage intitule >. Veritable boite a outils, l'ouvrage propose 11 exemples de...
Annabelle Auger, assistante marchés à la Caisse des Dépôts et Consignations
- 14/01/16
- 07h 06
Annabelle Auger, 39 ans, a pris ses fonctions d'assistante marches a la Caisse des Depots et Consignations, etablissement Angers-Paris, a la mi-octobre. A ce titre, elle s'occupe de tout le processus juridique de la redaction jusqu'a la notification...
Certificats d'économie d'énergie : la FNCCR tire la sonnette d’alarme
- 14/01/16
- 07h 00
La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) tire le signal d'alarme sur le dispositif des certificats d'economie d'energie. Le prix de marche des CEE ne cesse de baisser, ce qui reduit d'autant l'incitation financiere pour...
Interdiction facultative de soumissionner : est-ce utile ?
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics a introduit plusieurs cas d'interdiction de soumissionner facultatives, en son article 48. Il s'agit la d'une nouveaute introduite par les directives de mars 2014 et transposee dans le...
Vers un contrôle de la dénaturation du contenu de l'offre ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/16
- 07h 06
- Emmanuelle Maupin
L'appreciation des merites respectifs des offres, c'est chasse gardee. Le juge du refere precontractuel n'a pas a y fourrer son nez. Pourtant, la situation pourrait prochainement evoluer. En effet, le rapporteur public, Gilles Pellissier, estime...
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La question relativement complexe de l'approvisionnement local revient sur le tapis rouge de l'assemblee nationale demain. La proposition de loi de Brigitte Allain, deputee ecologiste de la Dordogne, sur >, sera en effet debattue le 14 janvier. Le...
3 Mds € pour la rénovation énergétique et l’habitat social
- 13/01/16
- 07h 00
Pas moins de trois milliards d'euros vont etre mobilises d'ici trois ans pour soutenir le financement du logement social et les operations de renovation energetique des batiments publics. C'est ce qu'a annonce Francois Hollande, le president de la...
Les solutions de collaboration vidéo Polycom au catalogue UGAP
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- 07h 09
Specialiste des outils de collaboration video, voix et partage de contenu, la societe Polycom vient d'entrer au catalogue UGAP qui proposera des solutions pour les produits mobiles (ordinateurs, smartphones), les equipements de salle de reunion, les...
