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28704 Résultats de recherche
Le juge valide l'utilisation du plan de progrès et du "scénario de dégradation"
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Article réservé aux abonnés
- 11/01/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a rejete la demande d'annulation de la procedure de passation du marche de restauration lancee par le ministere de la Justice pour 8 prisons. Dans une ordonnance, il a rappele que le pouvoir adjudicateur n'a pas...
ta paris, 5 octobre 2015, societe sodexo justice services
- 11/01/2016
- 6h00
Pour le juge, >.
La lettre d'achatpublic.info n°572
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Article réservé aux abonnés
- 08/01/16
- 10h 00
- Rédaction
Le pere Noel, dans son infinie bonte, a exauce mes voeux. Au pied du Nordmann, le jour commemorant la naissance d'un enfant d'un couple de migrants sans papiers originaires du Proche-Orient (meme si la date est controversee), j'ai trouve un casque de...
Guillaume Morand, directeur des achats de Fresnes
- 08/01/16
- 07h 02
Age de 42 ans, Guillaume Morand est responsable de la commande publique et directeur des achats de la ville de Fresnes (30 000 habitants, Val de Marne) depuis le mois de septembre. Il etait depuis 2010 coordonnateur des achats a la direction...
Drôme : 3 procédures combinées pour un chantier artistique et paysager
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Article réservé aux abonnés
- 08/01/16
- 07h 02
- Sandrine Dyckmans
Le departement de la Drome a mene une procedure particulierement originale pour realiser un chantier artistique et paysager dans le parc departemental de Lorient. Etant donne ses difficultes d'exprimer avec precision le besoin, la collectivite s'est...
Les seuils européens ont changé
- 08/01/16
- 07h 00
Attention, depuis le 1er janvier 2016, le montant des seuils europeens de passation des marches publics et autres contrats de la commande publique ont change. Desormais, ces montants s'elevent a : - 135 000 EU HT pour les marches publics de...
analyse juridique relatif au montage contractuel du chantier artistique et paysager du parc departemental de la drome
- 07/01/2016
- 21h53
Analyse juridique relatif au montage contractuel du chantier artistique et paysager du parc departemental de la Drome realise sous forme de dialogue competitif en MAPA.
Articles connexes
Le DUME entre en vigueur le 26 janvier
- 07/01/16
- 13h 47
C'est fait. Le Document unique de marche europeen (DUME) a ete publie au Journal officiel de l'Union europeenne du 6 janvier 2016. Prevu a l'article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marches publics, le formulaire, qui est obligatoire, a pour but...
ce, 24 octobre 2008, syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de mayotte
- 07/01/2016
- 11h32
"Considerant qu'il resulte de l'instruction que la societe Veolia Eau s'est engagee dans une communication du 6 octobre 2006, posterieure a la date limite de depot des offres, a reprendre tous les personnels reellement affectes sur le site , sans...
