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28723 Résultats de recherche
Achat hospitalier : la nouvelle donne
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/15
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion des 5emes journees de l'achat hospitalier, le ministere de la Sante a presente la petite revolution qui s'amorcera en 2016 : regroupement des equipes et creation de directions des achats a l'echelle des groupements hospitaliers de...
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Concessions : les ajustements proposés par la CCI Paris Ile-de-France
- 08/12/15
- 07h 18
La CCI Paris Ile-de-France est globalement satisfaite du projet d'ordonnance et de son decret d'application. Le texte repond sur de nombreux points aux preconisations emises par la chambre consulaire, en particulier, l'unification des regimes des...
Donnez votre avis sur la future norme achats responsables
- 08/12/15
- 07h 13
L'AFNOR vient d'ouvrir aux commentaires la future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables. Les acheteurs pourront donc envoyer leurs remarques et commentaires jusqu'au 29 janvier 2016 concernant le texte, resultat du travail d'un...
Big data : faut-il confier les marchés à des entreprises étrangères ?
- 08/12/15
- 07h 00
La senatrice Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime, Union centriste) vient d'interroger le gouvernement au sujet du choix des prestataires charges d'analyser les donnees publiques des administrations, en raison de leur caractere strategique et de...
Prix forfaitaires et imprévus
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Article réservé aux abonnés
- 08/12/15
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Dans un marche a forfait, le prix est en principe global, independant de la quantite fournie. On pourrait en deduire qu'il n'y a pas place, dans un tel marche, pour la prise en compte d'imprevus. La jurisprudence est cependant plus nuancee. Une...
ce, 3 decembre 2015, societe fosmax
- 07/12/2015
- 13h15
Considerant, toutefois, que, par un avenant du 17 juin 2005, les parties ont accepte la cession du contrat par Gaz de France a la societe du terminal methanier de Fos Cavaou, devenue ensuite Fosmax A...; qu'en vertu de l'article 4.3 de cet avenant,...
Précisions sur les compétences des juges administratif et judiciaire
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Article réservé aux abonnés
- 07/12/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le tribunal des conflits est venu recemment reaffirmer que les litiges nes de l'execution d'un marche de travaux publics relevent du juge administratif sauf si le contrat est de droit prive. Par une autre decision, rendue aussi mi -novembre, il...
Rencontre RGO sur l’achat durable d’énergie
- 07/12/15
- 07h 00
Le Reseau Grand Ouest (RGO) organise le mardi 15 decembre a Niort une journee pour presenter le travail de son groupe de travail sur l'integration du developpement durable dans les achats de gaz et d'electricite. Une table-ronde rassemblera notamment...
Projet de décret : les points noirs selon le CNOA
- 07/12/15
- 07h 00
Vice-president du Conseil national de l'ordre des architectes, Denis Dessus a donne le sentiment de la profession au sujet du projet de decret. S'il reconnait que des points ont ete clarifies (maintien d'un article specifique a la maitrise d'oeuvre...
