Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28740 Résultats de recherche
Le contrat n’est pas opposable aux tiers
- 02/12/15
- 06h 00
La societe MCG France a recherche devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d'appel, la responsabilite de la communaute d'agglomeration de Reims Metropole afin de l'indemniser des prejudices qu'elle estime avoir subis du...
Une FAQ sur la facturation électronique
- 01/12/15
- 07h 05
La DGFiP (Direction generale des finances publiques) et l'AIFE (agence pour l'informatique financiere de l'Etat) ont mis a disposition des personnes publiques une foire aux questions sur la facturation electronique sur le site du ministere de...
Modification d’une concession de travaux publics en cours : sortie du modèle d'avis européen
- 01/12/15
- 06h 40
Depuis le 1er janvier 2015, toute modification d'un contrat de concession de travaux publics en cours d'execution, pour confier de nouveaux travaux ou services supplementaires au concessionnaire initial, doit faire l'objet d'une publication...
Les nouvelles règles de publicité posées par le projet de décret
-
Article réservé aux abonnés
- 01/12/15
- 06h 15
- Ana Gonzalez
Maitre Ana Gonzalez, avocat associe au cabinet Alma Monceau, decrypte ce mois-ci les modalites de publicite contenues dans le projet de decret relatif aux marches publics. Apres avoir enonce les principales modifications, elle pointe du doigt les...
Les conditions d’appréciation de la valeur technique
-
Article réservé aux abonnés
- 01/12/15
- 06h 00
- Emmanuelle Maupin
Prevoir que le critere de la valeur technique sera apprecie sur la base d'une trame de memoire technique decrivant la methodologie mise en oeuvre par le candidat est suffisant pour permettre a l'operateur economique de comprendre les attentes du...
ta toulon, 28 octobre 2015, societe spt mi
- 01/12/2015
- 6h00
Le juge rappelle que le pouvoir adjudicateur est libre de ne pas recourir a des sous-criteres pour apprecier la valeur technique des offres. Selon lui, le libelle est suffisamment precis pour permettre aux candidats de determiner les attentes de la...
Articles connexes
Projet de décret : l’AAP critique
- 30/11/15
- 07h 10
L'association des acheteurs publics (AAP) n'est pas franchement emballee par le projet de decret... Ses membres, qui sont en train de finaliser leurs observations pour les transmettre a la DAJ de Bercy, considere que le texte alourdit le formalisme,...
GHT : quel impact sur les groupements d’achats ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/15
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
UniHA anticipe. A quelques mois de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le GCS, qui regroupe les 67 plus grands hopitaux francais, a organise, le 24 novembre, un seminaire sur l'uniformisation des contrats conclus par...
Articles connexes
Commande publique : la CGPME fait des suggestions aux candidats des élections régionales
- 30/11/15
- 07h 00
Alors que les elections regionales s'approchent a grands pas, la CGPME vient d'envoyer un livre blanc aux candidats en liste. Un des points evoques concerne la commande publique. La Confederation milite naturellement pour que la priorite soit donnee...
La lettre d'achatpublic.info n°568
- 27/11/15
- 14h 25
- Rédaction
Pour ceux qui l'ignorent, dimanche, c'est l'ouverture de la POC 21. Cent cinquante responsables de la commande publique venus de la terre entiere sont attendus pres du lac du Bourget, dans un restaurant pour routiers (en raison d'un budget contraint...