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28690 Résultats de recherche
cjce, 13 janvier 2005, commission europeenne c/ royaume d'espagne
- 13/10/2015
- 9h58
En n'ayant pas transpose correctement dans son ordre juridique interne les directives 93/36/CEE et 93/37/CEE et, en particulier, [...] en excluant totalement du champ d'application de la loi relative aux marches passes par les administrations...
Sécurité des mobiles et tablettes : Pradeo au catalogue de l’UGAP
- 13/10/15
- 07h 44
Creee il y a cinq ans, la PME montpellieraine Pradeo (20 salaries) specialisee dans la securite des terminaux mobiles et des objets connectes, deja prestataire du Mindef et des Affaires etrangeres, est entree au catalogue UGAP. L'entreprise a concu...
Vers la fin de la signature électronique obligatoire ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/15
- 07h 15
- Sandrine Dyckmans
Une mini-revolution est-elle en marche ? Bercy envisage de ne plus rendre obligatoire la signature electronique de l'acte d'engagement qui ne serait demandee qu'aux attributaires. C'est Benoit Dingremont, le sous-directeur de la commande publique a...
La MAPPP sur le point d’être réformée
- 13/10/15
- 07h 02
C'est pour bientot. Salim Bensmail, l'actuel directeur de la mission d'appui aux partenariats public-prive, a annonce que la MAPPP va prendre un nouveau nom et etre reformee dans quelques semaines. Cette refonte va transformer la mission en organisme...
Les conditions d’interruption du délai de la garantie décennale
- 12/10/15
- 07h 25
Les principes regissant la responsabilite des constructeurs impliquent que les desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai previsible...
Cécile Foucault, juriste marchés au département du Val d’Oise
- 12/10/15
- 07h 22
Cecile Foucault, 32 ans, a pris ses fonctions a la mi-aout comme juriste marches publics au departement Val d'Oise. C'est la qu'elle avait commence sa carriere dans les collectivites locales en 2008 comme adjointe au responsable du bureau des achats....
Tarn-et-Garonne : des précisions sur l’intérêt à agir des tiers
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/15
- 07h 16
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va etre amene prochainement a preciser le mode d'emploi de la jurisprudence departement de Tarn-et-Garonne, s'agissant de l'interet a agir des tiers. Le sous-traitant declare d'un groupement evince dispose-t-il d'un interet...
Ordonnance « concessions » : un texte inachevé
- 12/10/15
- 07h 12
A l'occasion d'une conference sur le nouveau regime des contrats globaux dans l'ordonnance > et >, organisee le 7 octobre par le cabinet d'avocats Bird&Bird, Stephane Braconnier, professeur de droit public a l'universite Pantheon-Assas et...
