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Baisse des commandes publiques : la FFB moins alarmiste que l’AMF

 23/09/15
 07h 38

La Federation francaise du batiment (FFB) garde la tete froide. La baisse des commandes publiques sera probablement moins massive que les 30% annonces par Francois Baroin, le president de l'AMF, la semaine derniere, a l'occasion du lancement de la...

Achat innovant : les objets connectés, c’est la santé

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 23/09/15
 07h 09
 Luc Derriano

Dans le domaine de la sante, innovation rime avec connexion. A l'occasion d'une journee d'echanges, organisee par la Direction generale des entreprises, un nouveau trophee a recompense plusieurs PME de pointe qui ont mis au point des objets connectes...

ce, 26 novembre 2012, mme b

 22/09/2015
 14h49

Il revient au juge, avant de se prononcer sur une requete assortie d'allegations serieuses non dementies par les elements produits par l'administration en defense, de mettre en oeuvre ses pouvoirs generaux d'instruction des requetes et de prendre...

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ce, 16 novembre 2005, ville de paris

 22/09/2015
 14h46

Ces dispositions (article 40 du CMP) imposent a la personne publique, lorsqu'elle apporte des modifications substantielles a l'objet ou aux conditions initiales du marche, de les porter a la connaissance des entreprises par un avis d'appel public a...

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La fin du BEA sonne-t-elle le glas des petites opérations ?

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 22/09/15
 07h 28
 Sandrine Dyckmans

Adieu le BEA. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marches publics a rassemble sous le seul marche de partenariat tous les PPP sectoriels qui > le paysage du droit public francais, le faisant ressembler davantage a un pre d'herbes folles qu'a un...

Projet de décret : pas de consultation avant mi-octobre

 22/09/15
 07h 17

Il y a comme du retard dans l'air par rapport aux premieres annonces...La direction des affaires juridiques de Bercy espere pouvoir lancer la consultation publique sur le projet de decret d'application relatif a l'ordonnance du 23 juillet 2015 pour...

Investissement local : FNTP et AMF, même combat !

 22/09/15
 07h 09

A la veille des arbitrages budgetaires du gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, la FNTP a tenu a soutenir publiquement la journee nationale d'action du samedi 19 septembre organisee par l'Association des Maires de France...

L’article 10 du CMP applicable aux groupements de commandes

 22/09/15
 07h 03

Suivant son rapporteur public, Gilles Pellissier, le Conseil d'Etat a rejete le pourvoi introduit par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR). Dans le cadre de la realisation de travaux d'amenagement d'une rue, le syndicat,...