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28680 Résultats de recherche
Lancement de la 3e édition des trophées de l’achat hospitalier
- 03/07/15
- 07h 20
La tradition commence a s'installer. Pour la 3e fois, l'Association francaise des acheteurs hospitaliers (AsFAH) organise les trophees de l'achat hospitalier. Cette annee, quatre prix seront remis le 9 decembre au cours des journees de l'achat...
Signature électronique : le contrôle de la validité
- 03/07/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat vient de rappeler par une decision recente les obligations qui pesent sur une entreprise qui decide d'utiliser un autre outil de signature que celui propose par la plateforme de dematerialisation. Celle-ci doit fournir le mode...
ta marseille, 9 avril 2015, societe olympe service
- 03/07/2015
- 7h00
Pour le juge,
Articles connexes
Kiosques de presse de Paris : le CE valide le marché global
- 02/07/15
- 07h 42
Par une decision rendue le 26 juin, le Conseil d'Etat a valide s'agissant du marche des kiosques de presse, le choix fait par la ville de Paris d'utiliser la procedure du dialogue competitif sans allotissement. Les arguments developpes par le pouvoir...
Alain Lambert : le projet d'ordonnance est une sur-transposition manifeste des directives
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/15
- 07h 27
- Sandrine Dyckmans
Le Conseil national d'evaluation des normes (CNEN) a rendu recemment son avis sur le projet d'ordonnance relatif aux marches publics. Sans grande surprise, les elus siegeant au CNEN ont rendu a l'unanimite un avis defavorable. Alain Lambert, le...
Carte d’achat : le RESAH entre en jeu
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/15
- 07h 25
- Jean-Marc Binot
A part quelques etablissements, la carte d'achat, en depit de ses nombreux atouts, n'a pas encore conquis le monde hospitalier. Ouvert a tous, l'accord-cadre lance par la centrale du RESAH et recemment attribue a la Caisse d'Epargne, pourrait changer...
Articles connexes
L’agglo de Villefranche-sur-Saône sermonnée pour ses achats hors marchés
- 02/07/15
- 07h 17
Lors d'un recent rapport d'observations, la CRC Auvergne-Rhone-Alpes n'a pas vraiment apprecie que l'agglomeration de Villefranche-sur-Saone commande plusieurs prestations sans passer de marche. Il faut dire que les sommes atteignent 250 000 euros en...
La substitution de motifs de rejet en cours de procédure, c’est possible
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Suivant son rapporteur public, Gilles Pellissier, le Conseil d'Etat a admis la possibilite pour un pouvoir adjudicateur d'invoquer devant le juge du refere precontractuel un nouveau motif de rejet d'une candidature ou d'une offre.
Articles connexes
CE : les tests au stade des offres, c’est possible
- 01/07/15
- 07h 15
Pour le Conseil d'Etat, . Pour les sages du Palais royal,
