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ta grenoble, 9 avril 2015, societe claisse et associes

 03/06/2015
 14h51

Travail dissimulé : la FFB pour l’intervention systématique des douanes

 03/06/15
 08h 26

Jacques Chanut, le president de la FFB, a adresse un courrier a Manuel Valls, mardi 2 juin, dans lequel il demande solennellement au gouvernement l'intervention > pour lutter contre la fraude au travail detache. Jacques Chanut estime que la...

Un ouvrage sur la transparence de la vie publique

 03/06/15
 07h 45

Si les questions de transparence de la vie publique et ses recentes reformes vous interessent, la maison d'edition Dalloz vient de publier un ouvrage sur le sujet. Le document, edite dans la collection >, propose la lecture des actes d'un colloque au...

Le choix d’un matériau exonère-t-il l’entreprise de toute responsabilité ?

 03/06/15
 07h 22

L'acceptation par le maitre de l'ouvrage de produits proposes par l'entreprise exonere-t-elle cette derniere de toute responsabilite ? Le Conseil d'Etat devra prochainement se pencher sur la question. La societe des autoroutes Paris-Rhin-Rhone a...

En route vers la DAE

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 03/06/15
 07h 15
 Jean-Marc Binot

Prevue dans le Programme national de reformes, la direction des achats de l'Etat (DAE) devrait voir le jour au cours du premier trimestre 2016. Matignon a confie le soin a l'actuel patron du service des achats de l'Etat (SAE), Michel Grevoul, de...

Commande publique et bénévolat

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 02/06/15
 09h 55
 Alain Ménéménis

Comment concilier le recours des personnes publiques a des associations, en particulier a des associations benevoles, frequent dans certains secteurs, notamment les secteurs a caractere sanitaire ou social, avec les regles et principes fondamentaux...

Peut-on invoquer devant le juge un nouveau motif de rejet ?

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 02/06/15
 07h 28
 Emmanuelle Maupin

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat d'admettre la possibilite pour un pouvoir adjudicateur d'invoquer en refere precontractuel un nouveau motif de rejet. A la condition que cela ne conduise a une nouvelle evaluation...

MPS : 1 200 consultations publiées

 02/06/15
 07h 20

Le dispositif de marche public simplifie (MPS) a souffle sa premiere bougie au mois d'avril 2015. Un an apres son lancement ou en est-on ? Selon les chiffres communiques par le secretariat general a la modernisation de l'action publique (SGMAP),...