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28688 Résultats de recherche
Philippe Bonnecarrère : « notre objectif, c’est d’améliorer l’achat public »
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Article réservé aux abonnés
- 04/06/15
- 07h 32
- Jean-Marc Binot
La mission commune d'information sur la commande publique du Senat a debute ses auditions le 21 mai dernier et rendra son rapport en septembre. Son president, Philippe Bonnecarrere, senateur du Tarn, nous en dit plus sur les buts poursuivis. Il...
Critères de choix : un contrôle à double détente
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Article réservé aux abonnés
- 04/06/15
- 07h 22
- Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d'un marche de prestations juridiques, le juge du refere precontractuel a juge qu'en ponderant a 20% le critere du delai d'intervention en cas d'urgence, un pouvoir adjudicateur a introduit une discrimination sans rapport avec l'objet...
Energie : près 70 groupements territoriaux constitués
- 04/06/15
- 07h 17
Selon la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR), environ 70 groupements de commandes d'electricite et une quarantaine pour le gaz ont ete constitues parmi ses adherents. Quasiment tout le territoire national est ainsi...
Travail dissimulé : la FFB pour l’intervention systématique des douanes
- 03/06/15
- 08h 26
Jacques Chanut, le president de la FFB, a adresse un courrier a Manuel Valls, mardi 2 juin, dans lequel il demande solennellement au gouvernement l'intervention > pour lutter contre la fraude au travail detache. Jacques Chanut estime que la...
Un ouvrage sur la transparence de la vie publique
- 03/06/15
- 07h 45
Si les questions de transparence de la vie publique et ses recentes reformes vous interessent, la maison d'edition Dalloz vient de publier un ouvrage sur le sujet. Le document, edite dans la collection >, propose la lecture des actes d'un colloque au...
Le choix d’un matériau exonère-t-il l’entreprise de toute responsabilité ?
- 03/06/15
- 07h 22
L'acceptation par le maitre de l'ouvrage de produits proposes par l'entreprise exonere-t-elle cette derniere de toute responsabilite ? Le Conseil d'Etat devra prochainement se pencher sur la question. La societe des autoroutes Paris-Rhin-Rhone a...
En route vers la DAE
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- 03/06/15
- 07h 15
- Jean-Marc Binot
Prevue dans le Programme national de reformes, la direction des achats de l'Etat (DAE) devrait voir le jour au cours du premier trimestre 2016. Matignon a confie le soin a l'actuel patron du service des achats de l'Etat (SAE), Michel Grevoul, de...
Articles connexes
Commande publique et bénévolat
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- 02/06/15
- 09h 55
- Alain Ménéménis
Comment concilier le recours des personnes publiques a des associations, en particulier a des associations benevoles, frequent dans certains secteurs, notamment les secteurs a caractere sanitaire ou social, avec les regles et principes fondamentaux...
Peut-on invoquer devant le juge un nouveau motif de rejet ?
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- 02/06/15
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat d'admettre la possibilite pour un pouvoir adjudicateur d'invoquer en refere precontractuel un nouveau motif de rejet. A la condition que cela ne conduise a une nouvelle evaluation...
