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28690 Résultats de recherche
Commande publique et bénévolat
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Article réservé aux abonnés
- 02/06/15
- 09h 55
- Alain Ménéménis
Comment concilier le recours des personnes publiques a des associations, en particulier a des associations benevoles, frequent dans certains secteurs, notamment les secteurs a caractere sanitaire ou social, avec les regles et principes fondamentaux...
Peut-on invoquer devant le juge un nouveau motif de rejet ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/06/15
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat d'admettre la possibilite pour un pouvoir adjudicateur d'invoquer en refere precontractuel un nouveau motif de rejet. A la condition que cela ne conduise a une nouvelle evaluation...
MPS : 1 200 consultations publiées
- 02/06/15
- 07h 20
Le dispositif de marche public simplifie (MPS) a souffle sa premiere bougie au mois d'avril 2015. Un an apres son lancement ou en est-on ? Selon les chiffres communiques par le secretariat general a la modernisation de l'action publique (SGMAP),...
10 conseils pour rendre les procédures d'achat plus simples
- 02/06/15
- 07h 09
Le MINEFE vient de publier un fascicule
ta montpellier, 24 fevrier 2015, sarl philip freres
- 01/06/2015
- 10h35
Pour le magistrat,
L’URSSAF de Bretagne publie sa méthode de notation
- 01/06/15
- 07h 33
Entre les partisans du pour et du contre la publication de la methode de notation, qui rappelons-le, n'est pas obligatoire, l'URSSAF de Bretagne a choisi son camp, celui du pour. Selon le pole des achats et marches de l'organisme, ce choix a pour...
Achat innovant : mise sur le marché d’un détecteur d’intrusions informatiques
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Article réservé aux abonnés
- 01/06/15
- 07h 20
- Luc Derriano
Une PME toulousaine a presente une solution de securite informatique, des plus innovantes, lors de la matinale 2015 des achats du MINEFE. Au lieu de reconnaitre la signature de virus identifies, un moteur d'analyse comportementale, avec correlation...
Les spécificités de la maîtrise d’œuvre maintenues dans les textes de transposition
- 01/06/15
- 07h 16
La maitrise d'oeuvre devrait etre soulagee. Et l'on percoit au travers des trois recentes questions ecrites posees par les senateurs Jean-Jacques Lasserre (Pyrenees-Atlantiques) et Claude Kern (Bas-Rhin) que les architectes ont ete actifs pour faire...
La lettre d'achatpublic.info n°546
- 29/05/15
- 13h 05
- Rédaction
J'ai beau me dessiller les yeux, il n'y a pas beaucoup d'acheteurs publics qui ont la chance de dormir du sommeil du juste, place des grands hommes, a l'ombre des colonnades de Soufflot. Preuve que la patrie n'est pas vraiment reconnaissante. A la...
caa lyon, 28 mai 2014, societe trabet
- 29/05/2015
- 12h19
Pour ecarter toute responsabilite de l'entreprise, la cour considere que des lors que le maitre d'ouvrage a approuve la proposition et l'a inclue dans le marche, la responsabilite de l'entreprise ne peut pas etre recherchee.
