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28717 Résultats de recherche
Nouvelles directives : le sort des prestations d’avocats
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Article réservé aux abonnés
- 05/03/15
- 07h 40
- Antoine Woimant
Plus besoin de passer une procedure de publicite et de mise en concurrence pour des prestations de conseil et de representation en justice. Prevue par les nouvelles directives >, cette souplesse n'a malheureusement pas ete integree dans le projet...
Articles connexes
La distribution de médicaments n’est pas un marché public
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Article réservé aux abonnés
- 05/03/15
- 07h 27
- Sandrine Dyckmans
C'est une premiere. Le juge administratif a ete amene, dans le cadre d'un refere precontractuel, a trancher la question de la qualification juridique de l'activite de preparation et de fournitures des medicaments prescrits aux residents d'un...
Un nouvel écolabel européen pour les peintures et les vernis
- 05/03/15
- 07h 19
Fusion des deux precedents ecolabels deja existants sur les peintures et vernis d'interieur et d'exterieur (2000 produits certifies actuellement en France), le nouvel ecolabel, qui garantit a la fois une teneur minimale en substances dangereuses et...
ta lille 19 janvier 2015 ndeg1409248
- 04/03/2015
- 17h17
Refere precontractuel confirmant que la prestation de preparation et de fournitures des medicaments prescrits aux residents d'un etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes (EHPAD) n'est pas un marche public. Mars 2015.
Articles connexes
cjce 3 decembre 2001 bent mousten vestergaard
- 04/03/2015
- 11h49
La CJCE estime que les principes de la commande publique doivent s'appliquer a tous les marches publics des le 1er euro.
Articles connexes
Emmanuelle Mignon, nouvelle associée chez August & Debouzy
- 04/03/15
- 07h 30
Emmanuelle Mignon, ancien membre du Conseil d'Etat, a integre le pole public, reglementaire et environnement du cabinet August & Debouzy, en tant qu'associee. Les 7 avocats (dont 3 associes) que compte ce pole public, reglementaire et...
Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code
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- 04/03/15
- 07h 25
- Rédaction
Au titre des procedures negociees sans publicite ni mise en concurrence, figure le marche de prestations similaires. A la lecture des dispositions du code des marches publics, on serait tente de croire que la mise en oeuvre de cette procedure est un...
Mutualisation : Unicancer Achats en excellente santé
- 04/03/15
- 07h 25
Unicancer Achats poursuit le developpement de la mutualisation des achats des centres le lutte contre le cancer (CLCC). Avec un chiffre d'affaires 2014 de 400 millions d'euros, l'entite affiche une hausse de +10% par rapport a 2013 et de + 27% en 2...
Gaz : ICF Habitat choisit ENI
- 03/03/15
- 07h 47
Filiale de la SNCF, ICF Habitat (gestionnaire de 80 000 logements HLM) a attribue son appel d'offres de gaz a ENI Gas & Power, filiale francaise du geant italien. 520 sites sont concernes par ce contrat, d'une duree de 2 ans, pour un volume de...
Marché public ou pas ?
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- 03/03/15
- 07h 41
- Alain Ménéménis
La nature d'un contrat administratif n'est pas toujours tres aisee a definir : est-ce un marche public ou pas ? Alain Menemenis revient sur cette question en analysant deux decisions, l'une de la CJUE, l'autre du Conseil d'Etat.
