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28758 Résultats de recherche
caa nancy, 3 fevrier 2015, societe enfinity france
- 20/02/2015
- 12h21
Pour la CAA, la societe requerante "etant depourvue de toute chance d'emporter le marche elle ne peut des lors utilement soutenir que l'absence d'information sur les sous-criteres et leur ponderation l'a privee de la possibilite de presenter une...
Marché de partenariat : l’AMGVF laisse planer la menace d’un recours
- 20/02/15
- 11h 34
Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et le president de l'association des maires de grandes villes de France, a transmis a Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, un courrier dans lequel il l'alerte sur les dispositions du futur marche de...
Projet d’ordonnance: simplifier n’est pas résumer
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/15
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Si la CCI Paris Ile de France salue la fusion de l'ensemble des textes relatifs aux contrats de la commande publique pour n'en faire qu'un, dans le projet d'ordonnance, elle critique toutefois son manque de coherence et son appauvrissement. Le projet...
reglement interieur de la convention de mutualisation du gcs gra3p
- 19/02/2015
- 15h51
Reglement interieur de la convention de mutualisation du GCS ragional GRA3P regroupant les hopitaux de Picardie. Janvier 2015
Articles connexes
convention constitutive du gcs gra3p
- 19/02/2015
- 15h50
Convention constitutive du groupement de cooperation sanitaireregional GRA3P regroupant les hopitaux de Picardie. Janvier 2015
Articles connexes
Achats : Agir Transports va conseiller le GART
- 19/02/15
- 08h 09
La centrale d'achat du transport public (CATP) et le Groupement des autorites responsables de transport (GART) viennent de signer un partenariat. L'objectif : unir leur force pour developper l'expertise en matiere d'achat public. La centrale, creee...
Sous-traitance et article 15 : recentrer le débat pour un dispositif efficace !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/02/15
- 07h 45
- Boris Duponchel et Pierre de Baecke
Boris Duponchel, responsable des relations avec le secteur public au reseau Gesat, charge de faciliter les relations entre les collectivites et le secteur du travail protege et adapte, et Pierre De Baecke, avocat au barreau de Paris, ne partagent pas...
Pas facile d’être une entreprise de création récente
- 19/02/15
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel annule une procedure de passation lancee par un OPH. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement creee. Le magistrat a considere que la societe ne dispose pas des capacites professionnelles, techniques et...
Valeur non amortie d’un ouvrage : le versement anticipée de l’indemnité
- 19/02/15
- 07h 17
Dans le cadre d'un contrat, une collectivite territoriale peut confier la realisation de travaux ou d'ouvrage a un cocontractant dont la remuneration consiste en tout ou partie dans le droit d'exploiter l'ouvrage. Les biens amortis par l'exploitation...
Parc auto de l’Etat : la moitié des véhicules achetés devra être « propre » en 2016
- 18/02/15
- 07h 25
Elle etait attendue depuis plusieurs mois. La circulaire, signee du Premier ministre, relative a la mutualisation et a l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et des operateurs a ete publiee le 16 fevrier. Dix mesures encadrent la...
