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Peut-on imposer un procédé technique particulier ?

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Le juge du refere precontractuel a valide le choix fait par un pouvoir adjudicateur d'imposer dans le cadre de son marche un procede technique particulier sans possibilite d'equivalence. L'offre d'une entreprise qui ne respecte pas cette...

Table-ronde RGO sur le coût global le 24 mars

  • 25/02/15
  • 07h 15

Le Reseau Grand Ouest (RGO) organise une table-ronde sur la thematique du cout global a Cognac (centre des congres La Salamandre) le 24 mars apres-midi. Les debats seront illustres avec des retours d'experience par famille d'achat : batiment,...

ta nimes, 19 decembre 2014, societe phyto plus

  • 24/02/2015
  • 14h56

    • Le juge du refere precontractuel considere que >.

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  • 24/02/15
  • 10h 00
  • Yann Simonnet

Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associes, decrypte ce mois-ci le projet de DUME mis en ligne debut janvier par la direction des affaires juridiques de Bercy. L'avocat revient notamment sur le champ d'application du document,...

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Deux nouvelles fiches DAJ sur les exclusions et les marchés négociés

  • 24/02/15
  • 07h 40

A cote de son travail de mise a jour des fiches techniques, la direction des affaires juridiques de Bercy a publie deux nouveaux documents. Le premier est consacre aux >. Attention, le document concerne uniquement les deux types de marches negocies...

Bonnes pratiques : la préfecture du Limousin donne l’exemple

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  • 24/02/15
  • 07h 20
  • Jean-Marc Binot

A l'invitation de la prefecture de region, 250 professionnels ont assiste le 19 fevrier aux premieres assises de la commande publique a Limoges. Objectif : inciter les entreprises a candidater en ameliorant les techniques d'achat. Joignant le geste a...

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SAE : Frédérique Cousin prend la suite d'Hélène Phaner

  • 24/02/15
  • 07h 11

Frederique Cousin, administratrice civile, a remplace Helene Phaner comme directrice du departement de la professionnalisation des achats des etablissements publics depuis le 2 janvier. Lors de son parcours dans differents ministeres et operateurs...

charte de bonnes pratiques marches de travaux haute-vienne

  • 24/02/2015
  • 7h00

    • Charte de bonnes pratiques relatives aux marches de travaux du batiment de la Haute-Vienne (prefecture de region/FFB). Date de creation : fevrier 2015?

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Procédure irrégulière et indemnisation pour chance d’emporter le marché

  • 23/02/15
  • 07h 26

Saisi d'une demande de reparation du prejudice ne de l'eviction irreguliere d'un candidat a un marche public, le juge doit proceder par etapes. Il doit verifier si l'entreprise a une chance de remporter le marche. Si la reponse est oui, elle a droit...