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28776 Résultats de recherche
charte ffb-apvf de sensibilisation sur les oab
- 26/02/2015
- 10h03
Charte de sensibilisation FFB-APVF des collectivites territoriales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marches publics. Creation du document : fevrier 2015.
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- 26/02/15
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Le contrat de performance énergétique de Bougival critiqué par la CRC
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- 26/02/15
- 07h 28
- Jean-Marc Binot
Applaudi et prime en 2011 lors de sa signature, le contrat de performance energetique de la ville de Bougival (eclairage public et renovation en batiment basse consommation d'un groupe scolaire) n'a pas ete epargne par un rapport de la chambre...
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Projet d'ordonnance : Philippe Laurent déçu
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- 26/02/15
- 07h 20
- Sandrine Dyckmans
Philippe Laurent est decu. Le maire de Sceaux et vice-president de l'association des maires de France regrette le choix du gouvernement d'avoir opte pour l'ordonnance plutot que la loi pour transposer en droit francais les directives marches publics...
Les dépenses par carte d’achat ont progressé de 30% en 2013
- 25/02/15
- 07h 37
L'Association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) vient de communiquer le bilan de la carte d'achat pour l'annee 2013 dans le secteur public. Un bon cru, si l'on en croit les donnees fournies par les etablissements bancaires et...
Peut-on imposer un procédé technique particulier ?
- 25/02/15
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a valide le choix fait par un pouvoir adjudicateur d'imposer dans le cadre de son marche un procede technique particulier sans possibilite d'equivalence. L'offre d'une entreprise qui ne respecte pas cette...
Table-ronde RGO sur le coût global le 24 mars
- 25/02/15
- 07h 15
Le Reseau Grand Ouest (RGO) organise une table-ronde sur la thematique du cout global a Cognac (centre des congres La Salamandre) le 24 mars apres-midi. Les debats seront illustres avec des retours d'experience par famille d'achat : batiment,...
ta nimes, 19 decembre 2014, societe phyto plus
- 24/02/2015
- 14h56
Le juge du refere precontractuel considere que >.
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Gros plan sur le DUME
-
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- 24/02/15
- 10h 00
- Yann Simonnet
Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associes, decrypte ce mois-ci le projet de DUME mis en ligne debut janvier par la direction des affaires juridiques de Bercy. L'avocat revient notamment sur le champ d'application du document,...
