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28762 Résultats de recherche
Travail illégal : les députés portent l’amende à 500 000 €
- 17/02/15
- 07h 20
Les deputes ont adopte, dans le cadre de l'examen de loi Macron pour la croissance, l'activite et l'egalite des chances, l'article 95 qui porte a 500 000 EU (et non plus 10 000 EU) l'amende appliquee en cas de non respect de la declaration de...
ta rennes, 9 janvier 2015, sarl sopro
- 17/02/2015
- 7h00
Le juge du refere preccontractuel a annule la procedure d'attribution d'un marche public au motif que la societe attributaire ne dispose pas des capacites professionnelles, techniques et financieres pour executer la prestation et que son offre...
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Travailleurs détachés : la FFB applaudit les mesures gouvernementales
- 16/02/15
- 08h 04
La Federation Francaise du Batiment (FFB) salue le plan de lutte contre les fraudes au detachement de salaries en France, presente jeudi 12 par le Premier Ministre, Manuel Valls, et le ministre du Travail, Francois Rebsamen. Elle se declare...
Groupement d’achat : les bonnes recettes d’Agape 16
-
Article réservé aux abonnés
- 16/02/15
- 07h 25
- Jean-Marc Binot
L'exemple d'Agape 16 (association des groupements d'achats publics de l'education de la Charente) qui regroupe une cinquantaine d'adherents, devrait ravir les partisans d'une massification raisonnee. Son coordonnateur, Gilles Picon, agent comptable...
Concessions : les députés votent pour l’ordonnance
- 16/02/15
- 07h 15
Comme une lettre a la poste. L'article 57 du projet de loi Macron pour la croissance et l'activite est passe sans difficulte en seance le 12 fevrier a l'Assemblee nationale. Il autorise le gouvernement a transposer par ordonnance la directive...
caa versailles, 26 juin 2014, port autonome de paris
- 13/02/2015
- 14h50
La CAA considere "qu'il ne resulte pas de l'instruction que la prolongation de la mission de la societe OTCI au-dela du mois de juillet 2005 ait donne lieu a des modifications du programme ou de prestations decidees par le Port autonome de Paris, ni...
ce, 29 septembre 2010, societe babel
- 13/02/2015
- 14h47
Il resulte des dispositions des articles 9 de la loi ndeg 85-704 du 12 juillet 1985 et 30 du decret ndeg 93-1268 du 29 decembre 1993 que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses...
La lettre d’achatpublic.info n°532
- 13/02/15
- 13h 30
- Rédaction
Mauvais karma pour les majors du BTP. Leves du pied gauche, ils sont certainement passes sous une echelle (de chantier), ont croise le chat noir de l'architecte, et se sont retrouves treize a table a la cantine, ou ils ont mis le pain a l'envers,...
Travailleurs détachés : une amende de 500 000 euros envisagée
- 13/02/15
- 09h 39
Manuel Valls, le Premier Ministre, et Francois Rebsamen, le ministre du Travail, ont presente jeudi 12 fevrier leur plan de lutte contre les fraudes au detachement de salaries en France a l'occasion de la commission nationale de lutte contre le...
Petits achats : attention à la définition des critères
- 13/02/15
- 07h 47
A l'occasion du club marches de Bordeaux, le 10 fevrier, l'avocat Cyril Coupe a prevenu les acheteurs presents : en cas de consultation sous 15 000 euros, avec un systeme de demande de devis, les entreprises ont le droit d'etre traitees sur un pied...
