
Travail illégal : les députés portent l’amende à 500 000 €
Brève
- 17/02/2015
Les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, l’article 95 qui porte à 500 000 € (et non plus 10 000 €) l’amende appliquée en cas de non respect de la déclaration de détachement des travailleurs étrangers. Les parlementaires ont également voté pour la généralisation d’une carte d’identité professionnelle obligatoire sur tous les chantiers du BTP afin de facil

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