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28762 Résultats de recherche
Solimp 2 : encore de nouveaux gains
- 13/02/15
- 07h 25
L'Etat poursuit ses efforts pour moderniser et calibrer son parc de solutions d'impression au juste besoin. Apres un premier accord-cadre interministeriel demarre en 2011 (Solimp 1), le deuxieme accord-cadre (Solimp 2), notifie fin 2013, commence a...
Cité municipale de Bordeaux : encore un PPP au cimetière
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Article réservé aux abonnés
- 13/02/15
- 07h 25
- Emmanuelle Maupin
Nouvelle victoire pour le syndicat national du second oeuvre (SNSO). Il a obtenu du juge administratif la resiliation du PPP de la cite municipale. Pour la juridiction, la commune ne justifie pas de la complexite du projet. La ville a donc jusqu'au...
Articles connexes
ta bordeaux, 11 fevrier 2015, snso
- 12/02/2015
- 16h10
Le TA enjoint a la commune de Bordeaux de resilier le contrat de partenariat au motif que la complexite du projet n'est pas etablie.
Articles connexes
CRC : carton rouge pour les marchés publics de Béziers
- 12/02/15
- 08h 00
La chambre regionale des comptes de Languedoc-Roussillon a passe au microscope les marches de la commune de Beziers (Herault) pour la periode 2007-2013. Le constat n'est pas glorieux. Dans un rapport publie fin janvier, la chambre estime que :
Méthode de notation : le juge refuse d’annuler le marché de démolition de la prison de Loos
- 12/02/15
- 07h 40
La demolition de la maison d'arret de Loos va pouvoir commencer. Le juge du refere precontractuel de Paris a rejete la demande d'annulation de la procedure de passation deposee par les societes Helfaut Travaux et Aclagro. Dans une ordonnance rendue...
Xavier Bezançon : « Personne ne fera du marché de partenariat »
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- 12/02/15
- 07h 32
- Sandrine Dyckmans
Xavier Bezancon, le delegue general d'EGF-BTP, livre un point de vue critique sur le projet d'ordonnance sur les marches publics. Oppose a la disparition du contrat de partenariat et du BEA, il estime que les complexes conditions de mise en oeuvre du...
Cour des Comptes : nouvelle avoinée pour les PPP
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- 12/02/15
- 07h 25
- Emmanuelle Maupin
Apres les PPP des prisons et ceux des hopitaux, la Cour des Comptes a essore les contrats de partenariat des collectivites territoriales. Les magistrats de la rue Cambon ont pointe du doigt des evaluations prealables cousues de fil blanc, la...
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L’AFPA veut sortir du carcan de la mise en concurrence
- 11/02/15
- 07h 29
La plateforme revendicative intersyndicale de l'AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) veut redonner a la promotion sociale et a la reconversion leurs rangs dans les politiques de formation professionnelle. Elle...
Occupation du domaine public : publicité et mise en concurrence conseillées
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Article réservé aux abonnés
- 11/02/15
- 07h 24
- Sandrine Dyckmans
La qualification par le conseil d'Etat des prestations de television, telephonie et internet a l'hopital en convention de delegation de service public (DSP) questionne sur la nature juridique des conventions relatives a l'installation de cafeterias...
Lyon-Turin ferroviaire : l’OLAF ouvre une enquête
- 11/02/15
- 07h 02
Premiere victoire pour les deputes ecolos. L'OLAF (Office anti-fraude europeen) a decide d'ouvrir une enquete sur le dossier du Lyon-Turin, suite a la saisine effectuee par Karima Delli et Michele Rivasi, toutes deputees europeennes Europe Ecologie...