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28741 Résultats de recherche
rapport de la cour des comptes sur le projet de liaison ferroviaire lyon-turin
- 16/01/2015
- 11h54
Rapport de la cour des comptes sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
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Ligne Lyon –Turin : des marchés infiltrés par la mafia ?
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Article réservé aux abonnés
- 16/01/15
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
Un projet couteux, inutile et infiltre par les organisations criminelles. Tel est le point de vue de Francois-Michel Lambert, depute EELV des Bouches du Rhone, qu'il partage avec d'autres parlementaires ecologistes, a propos du projet de ligne...
La durée des marchés publics est librement fixée
- 16/01/15
- 07h 28
Interroge par Marie-Jo Zimmermann, depute UMP de Moselle, sur la duree possible d'un marche, le ministere de l'Interieur vient de repondre que celle-ci, en vertu de l'article 16 du CMP, est fixee . Reponse publiee au JO le 13/01/2015, page 248
audit des ponts et chaussees sur la ligne ferroviaire lyon-turin
- 15/01/2015
- 18h56
Audit des Ponts et Chaussees sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin. janvier 2015
Articles connexes
question ecrite de francois michel lambert sur la ligne lyon-turin
- 15/01/2015
- 18h54
Question ecrite de Francois Michel Lambert sur la pertinence de construire la ligne Lyon-Turin. janvier 2015
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caa bordeaux, 14 fevrier 2006, siaep du confolentais
- 15/01/2015
- 11h40
La CAA considere que le simple fait de maintenir son offre a l'issue d'une audition peut etre considere comme une negocation.
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caa marseille, 4 juin 2013, communaute de communes de l'enclave des papes
- 15/01/2015
- 11h34
La CAA considere qu'une simple demande de precision ne peut etre qualifiee de negociation.
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caa bordeaux, 30 novembre 2010, ste bombardier transportation
- 15/01/2015
- 11h18
La CAA considere que "si les auditions ont ete plus nombreuses que celles prevues au reglement de consultation des entreprises, il resulte de l'instruction qu'elles ont eu lieu dans le respect du principe d'egalite de traitement des soumissionnaires...
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- 15/01/15
- 11h 05
La ville de Commer (Mayenne, 1300 habitants) est dans une situation financiere critique, dixit un rapport de la Chambre regionale des comptes qui vient d'etre rendu public. Les investissements representent neuf fois la capacite d'autofinancement de...
