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28773 Résultats de recherche
fiche de dysfonctionnement de chaussures professionnelles
- 26/01/2015
- 17h06
Fiche de dysfonctionnement creee par la metropole Rouen Normandie a propos de chaussures professionnelles. Fanvier 2015.
Articles connexes
fiche de dysfonctionnement de colonnes a dechets
- 26/01/2015
- 17h04
Fiche de dysfonctionnement creee par la metropole Rouen Normandie relative a des colonnes a dechets rouillees prematurement. Janvier 2015.
Articles connexes
fiche de dysfonctionnement de bacs a dechets casses
- 26/01/2015
- 17h01
Fiche de dysfonctionnement creee par la metropole de Rouen Normandie pour des bacs a dechets casses. Janvier 2015.
Articles connexes
Marchés désamiantage de Jussieu : 2.000 € d’amende pour le DG
- 26/01/15
- 07h 52
La cour de discipline budgetaire et financiere (CDBF) a rendu, ce jeudi, son arret sur les modalites de desamiantage et de rehabilitation de l'etablissement public du campus de Jussieu (EPCJ). Seul le directeur de l'EPCJ, devenu ensuite directeur...
Maniement des fonds publics : la CAA confirme la qualité de sous-critère
- 26/01/15
- 07h 45
La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a confirme, dans le cadre de l'affaire opposant depuis quelques annee la societe Marnez au ministere du Budget, la position adoptee par le juge Tropic 2013 (TA Paris, 9 juillet 2013, societe Marnez). La...
Si tu es trop petit pour conclure le contrat, tu ne contesteras point
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/15
- 07h 26
- Emmanuelle Maupin
Un tribunal de grande instance a considere l'action d'un requerant irrecevable en refere precontractuel dans la mesure ou il n'etait, en realite, pas en mesure d'executer la prestation, objet du marche global. Des lors, il n'avait pas interet a agir...
caa paris, 24 novembre 2014, minefe
- 26/01/2015
- 7h00
Pour la CAA, "les ministres ne sont pas fondes a soutenir que la capacite juridique a manier les fonds publics n'aurait pas ete un veritable sous-critere mais un simple element d'appreciation des offres ; que ce sous-critere a ete susceptible...
La lettre d’achatpublic.info n°529
- 23/01/15
- 13h 15
- Rédaction
Le 20 janvier a eu une experience unique dans les laboratoires du Centre d'etudes psychopathologiques de la commande publique (CEPCP). Les chercheurs ont place dans une cellule d'isolement un entrepreneur de travaux completement profane en matiere...
cass. com., 23 octobre 2012, societe dalkia c/ sip
- 23/01/2015
- 11h18
la Cour de cassation juge que seules les personnes ayant interet a conclure le contrat peuvent saisir le juge du refere precontractuel.
Articles connexes
tgi paris, 18 novembre 2014, lfp provence
- 23/01/2015
- 11h17
Le TGI considere l'action d'un requerant irrecevable en refere precontractuel dans la mesure ou il n'etait, en realite, pas en mesure d'executer la prestation, objet du marche global.
