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28776 Résultats de recherche
Une DSP à la fourrière
- 02/01/15
- 07h 28
La CRC Pays de Loire a plusieurs fois tique en examinant la DSP de gestion de la fourriere de la communaute de communes du Pays-ne-de-la-Mer (11 communes, Vendee). Premier motif d'etonnement : la modification de la duree. Apres avoir fixe la...
Approlys : 470 adhérents ont dit oui
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/14
- 07h 35
- Sandrine Dyckmans
Avec 470 adherents et pres d'un milliard de volume d'achats, Approlys est devenue la deuxieme plus grosse centrale d'achat public francaise, derriere l'UGAP. Ses membres, situes sur le territoire du Centre, sont aussi nombreux que varies par leur...
Articles connexes
La CCMOSS endosse la fonction conseil
- 31/12/14
- 07h 30
Depuis le 1er septembre dernier, la Commission consultative des marches des organismes de securite sociale a repris l'activite de conseil aux acheteurs qui etait auparavant assure par le pole conseils de l'UCANSS. Le secretariat de la CCMOSS s'est...
Le CNEI devient la fédération des entreprises d’insertion
- 30/12/14
- 08h 00
Le Comite national des entreprises d'insertion (CNEI) change de nom. Il s'appelle desormais la Federation des entreprises d'insertion. Les Unions regionales des entreprises d'insertion (UREI), associations regionales de la federation, changent...
DSP résiliée : le sort des contrats passés par le délégataire
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- 30/12/14
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
Lorsque la personne publique delegante resilie une convention de DSP, elle se substitue de plein droit a son ancien cocontractant pour l'execution des contrats conclus, a la condition que ces contrats ne comportent pas d'engagements pris...
ce, 19 decembre 2014, commune de propriano
- 30/12/2014
- 7h01
En cas de resiliation d'un contrat portant execution d'un service public, quel qu'en soit le motif, la personne publique, a laquelle il appartient de garantir la continuite du service public et son bon fonctionnement, se substitue de plein droit a...
Articles connexes
caa marseille, 5 mars 2013, monsieur b
- 30/12/2014
- 7h00
"des lors qu'elle avait prononce la decheance de la delegation de service public, la commune de Propriano venait aux droits de la SAS Yacht club international du Valinco dans ses rapports avec les usagers du port ; que, par suite, elle ne peut...
Articles connexes
cjue, 11 decembre 2014, croce amica one italia srl, c-440/13
- 29/12/2014
- 15h00
Les articles 41, paragraphe 1, 43 et 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, doivent...
Baisse de commandes ferroviaires en vue
- 29/12/14
- 08h 09
L'industrie ferroviaire voit l'avenir en noir. Selon Jean-Pierre Audoux, le delegue general de la Federation des industries ferroviaires (FIF), les commandes de materiel roulant vont s'ecrouler a l'horizon 2016 ce qui pourrait engendrer plus de 15...
