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28741 Résultats de recherche
Offre incomplète = offre irrégulière
- 16/12/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Une offre qui ne respecte pas les exigences du DCE, notamment parce qu'elle ne contient pas tous les documents ou mentions requis, sera consideree comme irreguliere et devra donc etre rejetee. Mieux vaut donc etre particulierement vigilant lors de la...
Mélanie Colletin, chargée de mission « politique achats » au ministère de l’Agriculture
- 16/12/14
- 07h 28
Melanie Colletin, 32 ans, a pris ses fonctions debut septembre au sein du ministere de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Foret. Il s'agit d'un poste qui comporte trois facettes : la redaction des marches, l'animation des > (achats...
ta bastia, 20 novembre 2014, societe nouvelle acpv
- 16/12/2014
- 7h06
Dans son ordonnance, le magistrat considere que la commune, a defaut pour la societe d'avoir fourni l'annexe 1,
Articles connexes
ta bastia, 20 novembre 2014, societe sud nettoyage
- 16/12/2014
- 7h04
Pour le juge, "la commune etait tenue, a defaut pour la societe requerante d'avoir fourni les fiches [techniques correspondant au materiel mis a disposition et aux produits utilises], d'eliminer ses offres comme incompletes et donc irregulieres,...
Articles connexes
caa de versailles, 11 septembre 2014, commune de saint-cloud
- 16/12/2014
- 7h02
Le juge a constate le caractere incomplet alors meme que la presentation du candidat s'averait non seulement plus claire mais egalement plus pertinente en terme d'analyse pour l'acheteur public.
Articles connexes
ce, 27 fevrier 2013, societe scop ecostudio
- 16/12/2014
- 7h01
Une offre incomplete doit etre qualifiee d'irreguliere et ce, quand bien meme, l'ensemble des informations exigees par le RC, pourraient etre extrait d'autres pieces de l'offre.
ce, 23 juin 2010, commune de chatel
- 16/12/2014
- 7h00
Les candidats doivent respecter scrupuleusement les principes et methodes exposes a l'appui du DCE au risque de voir leur offre jugee irreguliere.
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Evaluation des normes : proposition de loi pour simplifier la saisine
- 15/12/14
- 08h 15
Les senateurs Jean-Marie Bockel et Remy Pointereau ont depose une proposition de loi visant a simplifier les conditions de saisine du conseil national d'evaluation des normes. Selon les deux parlementaires, le decret d'application relatif au...
Drancy épinglée pour la négociation d’un marché
- 15/12/14
- 07h 32
Dans un recent rapport, la CRC francilienne s'interroge sur la regularite d'un marche de travaux relatif a la construction d'un gymnase, passe sous la forme d'un MAPA (montant de 2,6 millions d'euros TTC) en 2010. Les magistrats financiers deplorent...
Achat durable : l'AAP veut faire des émules
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Apres un guide consacre MAPA en 2013, l'association des acheteurs publics (AAP) sort cette fois un opus sur l'achat public durable, panorama de ce qui peut etre fait, et destine avant tout aux profanes du sujet.
