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Achats alimentaires durables : les coûts d’application des critères Egalim sont modérés, selon l’Ademe

Achats alimentaires durables : les coûts d’application des critères Egalim sont modérés, selon l’Ademe

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/24
  • 07h 01
  • Hélène Huteau

Au forum Agores de la restauration collective, l'Ademe a battu en breche la critique comme quoi la transition ecologique ne serait pas possible dans les cantines, car trop chere. Son etude approfondie analyse non seulement les couts comptables, mais...

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caa toulouse 25 juin 2024, societe francois fondeville, 22tl21594

  • 04/07/2024
  • 20h09

    • CAA Toulouse 25 juin 2024, societe Francois Fondeville, 22TL21594

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Acheteur public condamné : une délégation de signature de l’entité mère insuffisante pour engager la filiale

  • 04/07/24
  • 17h 00

Marche public - Infraction financiere - La Cour des comptes vient de nouveau de condamner un agent pour avoir engage une depense sans en avoir le pouvoir ou sans avoir recu delegation (relire"Marche public signe par une personne incompetente : un...

ta rouen 10 juin 2024 societe idverde

  • 04/07/2024
  • 11h00

    • TA Rouen, 10 juin 2024, Societe IDVERDE

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ta cergy-pontoise 22 avril 2024 ste bhp

  • 04/07/2024
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 22 avril 2024, Ste BHP

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ta bastia 5 avril 2024 cabinet sibella

  • 04/07/2024
  • 7h00

    • TA Bastia, 5 avril 2024, Cabinet Sibella

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Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?

  • 04/07/24
  • 06h 03

Critere d'attribution - Critere social - Departager les soumissionnaires a un marche public a l'aide d'un critere portant sur l'insertion professionnelle, est-ce une pratique discriminatoire ? C'est a cette question que le Tribunal administratif...

DSP : gare à la convention collective applicable !

  • 04/07/24
  • 06h 02

DSP - Passation - Convention collective - Dans un arret recent, la Cour administrative d'appel de Lyon rappelle que la meconnaissance d'une convention collective est susceptible de conduire a l'irregularite de l'offre deposee dans le cadre d'une...

[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/24
  • 06h 01
  • Florian Linditch

Florian Linditch (Agrege des facultes de droit Professeur Aix-Marseille Universite et Avocat au Barreau de Marseille) decele dans l'arret de la CAA de Douai du 9 janvier 2024 "Societe Sonorisation et Lumieres pour le Spectacles" deux evolutions...

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