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28776 Résultats de recherche
Marchés subséquents et date de validité de l’accord-cadre
- 18/09/14
- 08h 00
Fabrice Verdier, depute du Gard, a souhaite savoir si l'execution d'un marche subsequent a un accord-cadre peut depasser de facon raisonnable la fin de validite de ce dernier. Et si un marche subsequent peut etre lance dans le delai de validite de...
Achat d’énergie : penser au contrat global
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- 18/09/14
- 07h 33
- Nathalie Ricci
Suite et fin de notre cycle sur l'achat d'energie. Nathalie Ricci, avocate chez Seban et associes, conseille aux acheteurs publics de repenser leur strategie d'achat d'energie avec la disparition prochaine des tarifs reglementes de vente. Et plus...
Futures directives : Thierry Mandon à la recherche de simplifications
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- 18/09/14
- 07h 15
- Sandrine Dyckmans
Installe aux manettes du secretariat d'Etat a la reforme de l'Etat et a la simplification depuis juin dernier, Thierry Mandon est le > du gouvernement. Il est aussi aux yeux des acheteurs celui qui avait suggere de relever le seuil des petits achats...
MPS : résultats décevants dans la Sarthe
- 17/09/14
- 07h 53
Le conseil general de la Sarthe fait partie des organismes experimentateurs du dispositif MPS. Mais contrairement au SDIS des Alpes-Maritimes, qui obtient des resultats fort encourageants, avec un tres fort taux de participation des entreprises aux...
Comment démasquer un faux architecte ?
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- 17/09/14
- 07h 27
- Sandrine Dyckmans
Un faux architecte qui construit des ecoles municipales et des logements HLM sans avoir de diplome : voila une histoire invraisemblable et pourtant vraie, qui a largement ete relayee par les medias recemment. Au-dela de la stupefaction que ce fait...
Les avocats Jérôme Léron et Philippe Proot arrivent chez AdDen
- 17/09/14
- 07h 26
"Belles prises" pour le cabinet d'avocats AdDen. Jerome Leron et Philippe Proot, tous deux avocats dans les non moins reputes cabinets au Conseil Lyon-Caen & Thiriez, pour le premier, et Symchowicz, Weissberg & associes, pour le second,...
Ça roule pour les Spl
- 16/09/14
- 07h 56
Selon la Federation des entreprises publiques locales, la barre des 1 200 EPL vient d'etre franchie, avec une croissance continue. Ce chiffre correspond a une croissance de 5 % au cours des 12 derniers mois. Etabli a 12,33 milliards, leur chiffre...
Du côté des CAA
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- 16/09/14
- 07h 29
- Alain Ménéménis
A l'occasion de la rentree, Alain Menemenis fait un petit tour du cote des cours administratives d'appel, en revenant notamment sur un arret concernant l'application de l'article 27 du code des marches, et un autre relatif a la reprise du personnel...
Pas possible d’exiger du made in France, mais…
- 16/09/14
- 07h 29
Une question du depute Jacques Cresta (SRC, Pyrenees orientales) a ete l'occasion pour feu le ministere du redressement productif de rappeler les moyens reglementaires mis a la disposition des acheteurs pour promouvoir les entreprises francaises et...
Un conflit sans intérêt
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- 16/09/14
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Ce n'est pas parce qu'un elu du departement, a l'origine d'une procedure de DSP, est aussi 2eme adjoint de la commune dont le maire est employe par la societe attributaire, qu'il y a conflit d'interet. Telle est la position adoptee par le juge du...
