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28780 Résultats de recherche
Centrales d’achat transfrontalières : « des questions redoutables »
- 25/07/14
- 07h 23
Les nouvelles directives sont venues confirmer la legalite du mode de fonctionnement des centrales d'achat. Il est par ailleurs prevu que les entites publiques puissent faire appel a une centrale d'achat etrangere. Sur ce point, Jean Maia, le...
L’Autriche ne respecte pas les règles MP pour l‘impression des documents officiels
- 24/07/14
- 08h 01
Depuis les annees 2000, les pouvoirs adjudicateurs autrichiens attribuent sans mise en concurrence l'impression de documents officiels, comme les passeports et permis de conduire, a l'Osterreichische Staatsdruckerei, (l'imprimerie nationale...
Transport de voyageurs : des pistes pour améliorer les appels d’offres
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/14
- 07h 45
- Sandrine Dyckmans
Patron de la societe d'autocars Pinet, creee par son aieul en 1921 et basee dans les Hautes-Alpes, Frederic Pinet a egalement rempli la fonction de maire et de conseiller general pendant plus de trente ans. En tant que petit patron de PME et ancien...
Une proposition de loi pour réserver une part des marchés aux PME
- 24/07/14
- 07h 44
Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs autres deputes UMP ont depose, le 16 juillet dernier, une proposition de loi visant a instaurer une part reservee des marches publics aux TPE, PME ou ETI. L'article 1er du texte dispose ainsi que >. Pour les...
Quand le titulaire est payé à la place du sous-traitant
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va etre amene a se prononcer sur une affaire dans laquelle le titulaire du marche a ete paye par le maitre d'ouvrage pour les prestations realisees par son sous-traitant. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a estime que le DGD...
Refonte des règles de la commande publique : feu vert des députés
- 23/07/14
- 12h 00
Hier soir, l'Assemblee nationale a vote, en premiere lecture, le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. L'article 27 du texte autorise le gouvernement a prendre par ordonnance toute mesure permettant a la fois la transposition des...
ta paris, 20 mars 2014, societe orange
- 23/07/2014
- 10h56
Pour le magistrat, "si le second marche [subsequent] avait inclu le prix des raccordements aux PIB, la societe Orange, a la difference de la societe SFR, aurait pu proposer une offre avec un prix nul concernant les raccordements PIB des lors que...
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Nicolas Charrel devient avocat au Barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg
- 23/07/14
- 07h 55
Avocat au barreau de Montpellier, Nicolas Charrel, dont le cabinet est competent en droit des contrats, en droit de l'amenagement et en management juridique des projets publics, est aussi, et depuis peu, avocat au barreau de Paris et avocat europeen...
ADGCF : un guide pour bien acheter son électricité
- 23/07/14
- 07h 30
L'association des directeurs generaux des communautes de France a redige, en partenariat avec EDF collectivites, un guide de bonnes pratiques : >. En 60 pages, le document vous donne les cles pour bien acheter votre electricite : quelles donnees a...
Transport de patients : l’AP-HP repense son (accord)-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Le marche de transport des patients represente une grosse activite pour l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. La relance d'un nouveau marche a ete l'occasion pour elle de repenser l'organisation de la procedure et la definition de ses besoins. De...
