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28795 Résultats de recherche
SBA Breizh se dote d’une charte de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Faire rapprocher l'offre de la demande. Tel est le but que la charte de la commande publique de Breizh SBA, officiellement signee le 26 mai dernier. Articulee autour de six grands engagements, cette charte prevoit la creation d'un observatoire...
PPP écotaxe poids lourds : verdict de la commission d'enquête parlementaire
- 30/05/14
- 07h 29
La commission d'enquete sur les modalites du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'ecotaxe poids lourds, a publie le 28 mai son rapport. Constituee fin 2013 a la demande du groupe...
Entente hypothétique n’implique pas le rejet de la candidature
- 30/05/14
- 07h 27
La CAA de Marseille a enjoint, par une decision du 9 decembre 2013, de resilier la convention de DSP de traitement des dechets menagers. Pour la cour, la procedure ayant conduit au choix du delegataire est irreguliere. En effet,
OAB : 4 jours pour justifier son prix, ça suffit
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- 29/05/14
- 07h 45
- Emmanuelle Maupin
Une CAA a juge que le delai de 4 jours, dont deux non ouvres, laisse a un candidat pour expliquer un prix suspecte d'etre anormalement bas, est suffisant. Decision d'espece, elle apporte neanmoins sa pierre a la construction jurisprudentielle sur les...
L’ASSIAPS veut élargir son horizon
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- 29/05/14
- 07h 30
- Jean-Marc Binot
Serge Bourgouin, president de l'association des acheteurs et approvisionneurs publics et prives de la sante, dresse le bilan et les perspectives apres six ans d'activite. L'Assiaps compte bien federer les praticiens des differents continents et tous...
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charte de la commande publique breizh sba
- 28/05/2014
- 12h35
Charte de la commande publique de Breizh SBA. mai 2014.
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LFSS 2014 : actualisation de la fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
- 28/05/14
- 08h 01
La DAJ a mis a jour la fiche technique > afin de prendre en compte les evolutions resultant de l'article 83 de la loi de financement de la securite sociale pour 2014.
MPS : 1er retour d’expérience positif dans le Var
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
La communaute d'agglomeration dracenoise (Var) a teste sur un marche fictif le dispositif MPS (marche public simplifie). Les resultats du questionnaire adresse aux 23 entreprises volontaires montrent qu'elles ont apprecie la simplicite du dispositif....
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Vers un groupement d’achat national pour les SDIS
- 28/05/14
- 07h 28
Les SDIS pourraient avoir leur propre groupement de commandes national d'achat de gaz. Des pourparlers sont actuellement en cours. Le groupement de commande de la zone Sud, impulse par le SDIS des Alpes-Maritimes, qui est le plus important des...
La DSP en pratique
- 27/05/14
- 07h 44
Les editions du Moniteur viennent de sortir un nouvel ouvrage sur la delegation de service public en pratique. Redige par Lyudmila Weyer, avocate au barreau de Paris et associee au cabinet Clairance avocats, le livre presente de facon chronologique...
