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28785 Résultats de recherche
Marché d’assurance + intermédiaire = provision sur indemnité ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/05/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Le CE pourrait prochainement confirmer le rejet de la demande de provision de 750.000 euros a valoir sur l'indemnite d'assurance presentee par la CA du Pays d'Aix contre la SARL assurance Pilliot. Pour le rapporteur public, Gilles Pellissier, la...
Groupement conjoint : quid de la représentation en justice ?
- 05/05/14
- 14h 35
Aux termes du CCAG travaux, le mandataire d'un groupement conjoint represente l'ensemble des membres, y compris en cas de procedure contentieuse. >, a indique Bertrand Dacosta dans ses conclusions sur la question de l'admission du pourvoi de l'agence...
Hydroélectricité : le renouvellement des concessions en SEM
- 05/05/14
- 07h 45
Segolene Royal coupe la poire en deux. Elle propose de creer des societes d'economie mixte pour le renouvellement des concessions hydrauliques. Depuis plus de deux ans, la question de la mise en concurrence de ces concessions est constamment...
Achète-moi un logo
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- 05/05/14
- 07h 44
- Bénédicte Rallu
A priori facile, la commande d'un logo et du mode d'emploi pour le decliner sur divers supports - la charte graphique - peut vite se reveler piegeuse. L'acheteur devra trouver le bon equilibre entre description precise du besoin et liberte creatrice...
Partenariat d’innovation : sécuriser le parcours de l’acheteur et de l’entreprise
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/14
- 07h 35
- Sandrine Dyckmans
La CCI de Paris Ile de France a rendu sa copie sur le projet de decret portant transposition acceleree de certaines dispositions des nouvelles directives >. Elle fait plusieurs propositions pour securiser le parcours de l'acheteur et de...
Pas d’ « in House horizontal », mais un marché public
- 02/05/14
- 10h 00
L'article 1er, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/18/CE dispose que les
MAPA et information des candidats évincés : entre droit et morale…
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- 02/05/14
- 08h 00
- Etienne Colson
Faut-il respecter un delai raisonnable de stand still pour un MAPA ? Etienne Colson, avocat au Barreau de Lille, demontre que le pouvoir adjudicateur qui decide de passer outre ne risque pas grand-chose devant les tribunaux.
DSP : la réparation du préjudice né de l’éviction irrégulière
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- 02/05/14
- 07h 35
- Emmanuelle Maupin
En DSP, l'evaluation d'une chance d'emporter le contrat doit tenir compte de la marge d'appreciation dont dispose la collectivite lors de l'attribution du contrat. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose de ne pas admettre le pourvoi de la...
Les mutuelles peuvent-elles assurer les risques statutaires ?
- 02/05/14
- 07h 30
Delphine Batho, deputee des Deux-Sevres, s'interroge sur la possibilite de faire assurer les risques statutaires des agents de collectivites territoriales et d'etablissements publics par une mutuelle. Ces dernieres sont tenues de verser des...
Les achats de l’Andra passent au tout numérique
- 30/04/14
- 12h 00
L'Agence nationale pour la gestion des dechets radioactifs (Andra) a decide de dematerialiser toutes ses consultations et ses appels d'offres au-dela du seuil de 90 000 euros. Avant la fin du premier semestre 2014, tous les marches superieurs a ce...
