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28785 Résultats de recherche
De nouveaux formats de fichiers pour les formulaires DC, OUV, NOTI et EXE
- 30/04/14
- 07h 45
La direction des affaires juridiques vient de mettre a jour les formats des differents >. Ainsi, comme le precise la DAJ, quelle que soit la suite logicielle utilisee, les nouveaux formats de fichiers permettront un acces facilite aux formulaires...
« Je me réserve le droit de négocier » : acceptée !
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/14
- 07h 35
- Sandrine Dyckmans
Pour, contre. La balance ne cesse d'osciller entre les juges partisans ou opposants a la fameuse formule >. Pour la cour administrative d'appel de Paris, la pratique est recevable. Cette derniere estime que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait...
ce, 10 juillet 2013, compagnie martiniquaise de transports
- 29/04/2014
- 14h20
"Considerant que lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irregularite ayant, selon lui, affecte la procedure ayant conduit a son eviction, il appartient au juge,...
caa lyon, 17 octobre 2013, courly
- 29/04/2014
- 14h19
"Considerant que si le groupement Enerpart n'etait pas depourvu de toute chance d'emporter le contrat, il n'avait pas, au regard de la marge de manoeuvre dont dispose la collectivite territoriale a l'occasion de l'attribution d'une delegation de...
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Reconduction de l’accord-cadre avec Microsoft : le Mindef se justifie
- 29/04/14
- 08h 12
Le depute Jean-Jacques Candelier a interroge le ministere de la Defense sur l'opportunite de la reconduction de l'accord-cadre avec Microsoft. Pour le depute, >. Le ministere a souhaite transformer et simplifier certains de ses systemes...
Produits d’entretien : le bicarbonate, achat responsable par excellence
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Et si l'achat responsable innovant, c'etait de remettre au gout du jour certaines recettes de nos grands-meres ? Produit multi-usages sans impact sur l'environnement, le bicarbonate revient au gout du jour dans certaines collectivites qui l'utilisent...
Le CDG de Savoie se fait tirer l’oreille pour un MAPA négocié
- 29/04/14
- 07h 26
La CRC Auvergne-Rhone-Alpes vient dans un rapport publie recemment de faire plusieurs remarques au sujet d'un MAPA passe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour acquerir des rayonnages mobiles destines a sa...
Gaz : la FNCCR joue les chefs d’orchestre des groupements de commandes
- 28/04/14
- 08h 00
La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) a monte un groupe de travail destine a appuyer tous les groupements d'achat de gaz et d'electricite montes par les autorites organisatrices de la distribution d'energies (AODE)....
Plus de reprise des relations contractuelles après la fin du contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d'un recours dit Beziers II, la demande de reprise des relations contractuelles devient irrecevable si la requete a ete introduite apres le terme du marche. C'est ce qu'il ressort d'une decision rendue par la CAA de Douai.
Jean-Pierre Gérault, nouveau président du Comité Richelieu
- 28/04/14
- 07h 28
Lors du renouvellement de son conseil d'administration, le Comite Richelieu a elu, le 17 avril, un nouveau president, en la personne de Jean-Pierre Gerault, cofondateur de Publishroom, plateforme de services d'edition numerique destinee aux auteurs...
