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28779 Résultats de recherche
Marchés publics pendant les élections : attribution ou abstention ?
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Article réservé aux abonnés
- 26/03/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
En attendant de savoir s'ils seront reelus, le maire et le president d'un EPCI sortants ne peuvent s'occuper que des affaires courantes. L'attribution des marches publics rentre-t-elle dans cette categorie ? Stephane Clot, rapporteur public au TA de...
ce, 21 mai 1986, syndicat intercommunal mixte pour l'eau et l'assainissement du departement de la vienne
- 25/03/2014
- 10h52
Un marche de fourniture de compteurs d'eau a pu etre regarde comme relevant de la continuite du service public.
Articles connexes
caa lyon, 13 fevrier 2014, communaute de communes de la vallee du glandon
- 25/03/2014
- 10h49
Considerant que le marche de definition pour la composition urbaine et paysagere de l'extension des hameaux du Bessey et de Lachenal, d'un montant de 934 578 euros TTC, a ete signe par le president de la Communaute de communes le 17 mars 2008,...
Articles connexes
BPU mal rempli = offre irrégulière
- 25/03/14
- 07h 40
Une offre irreguliere est > (article 35 du CMP). La commune de Saint-Denis a declare l'offre de la societe Jipe Reunion comme telle. En effet, le candidat n'avait pas rempli plusieurs rubriques du BPU. Pour annuler la procedure de passation, le juge...
Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception
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Article réservé aux abonnés
- 25/03/14
- 07h 30
- Marie-Yvonne Benjamin
Les directives > votees en debut d'annee comprennent un certain nombre de nouveautes. Parmi elles, le partenariat d'innovation. Destinee a favoriser le developpement de l'innovation, cette nouvelle procedure devrait faire son entree dans le CMP des...
PME : l’Etat fixe un objectif de 25%
- 25/03/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Pour la premiere fois, l'Etat fixe un objectif chiffre aux ministeres et a leurs services deconcentres en matiere de taux de participation des PME a leurs achats : 25 % de leurs commandes devront profiter a cette categorie d'entreprises des 2015....
La CAPEB prône la suppression de la négociation en MAPA
- 25/03/14
- 07h 20
A l'occasion des elections municipales, la Confederation de l'artisanat et des petites entreprises du batiment (CAPEB) a rassemble dans un livre blanc les actions que les maires peuvent mettre en oeuvre pour soutenir efficacement les artisans. Dans...
projet de decret portant mesures de simplification applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique
- 24/03/2014
- 17h50
Projet de decret qui transpose les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et a l'innovation, issues des nouvelles directives europeennes >
Jacques Chanut, nouveau président de la FFB
- 24/03/14
- 10h 00
Jacques Chanut a ete elu president de la Federation Francaise du Batiment (FFB) au cours du conseil d'administration du vendredi 21 mars 2014. Sa prise de fonction interviendra le vendredi 13 juin 2014. Il succede a ce poste Didier Ridoret, elu...
Comptabilité : rapprochement entre la DGFiP et les offices publics de l’habitat
- 24/03/14
- 07h 50
La Federation nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH) et la Direction generale des Finances publiques (DGFiP) ont signe ensemble, le 11 mars 2014, une convention nationale favorisant le partenariat local entre chaque office et son...
