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28776 Résultats de recherche
caa bordeaux, 28 fevrier 2012, departement de tarn-et-garonne
- 21/03/2014
- 11h48
"Considerant que l'annulation d'un acte detachable d'un contrat n'implique pas necessairement la nullite dudit contrat ; qu'il appartient au juge de l'execution, saisi d'une demande d'un tiers d'enjoindre a une partie au contrat de saisir le juge...
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La lettre d'achatpublic.info n°492
- 21/03/14
- 11h 07
- Rédaction
Le printemps, c'est si poetique. Les premieres chaleurs annoncent le retour des allergies, du rhume des foins, de la concentration des particules dans l'air, des batailles d'isoloirs et des affaires, du changement d'heure qui deglingue le biorythme,...
L’indemnisation des travaux supplémentaires réalisés sans OS
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- 21/03/14
- 08h 30
- Emmanuelle Maupin
Les travaux supplementaires realises sans ordre de service peuvent donner lieu a indemnisation s'ils sont indispensables a la realisation de l'ouvrage dans les regles de l'art. Une CAA, apres avoir rappele les regles du jeu en la matiere, a fait...
Directive concession = future source d’insécurité juridique
- 21/03/14
- 07h 44
La transposition de la directive concession ne sera pas une mince affaire. Invite a en faire l'exegese pour le colloque sur les nouvelles directives marches publics et concessions, qui s'est tenu le 12 mars 2014 a Bercy, Laurent Richer, avocat et...
L’organisation cartésienne de Paris V
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Article réservé aux abonnés
- 21/03/14
- 07h 30
- Jean-Marc Binot
La direction des achats de l'universite de Paris V est nee en 2011. Articulee autour de trois poles, elle a choisi de mettre fin a la dichotomie economie/droit en confiant a chaque acheteur la gestion integrale d'un marche. Comme le disait Descartes
L’EBC dubitative vis-à-vis du partenariat d’innovation
- 21/03/14
- 07h 29
A l'occasion du colloque a Bruxelles organise par la Commission europeenne sur les prochaines directives, Riccardo Viaggi, secretaire general de la confederation europeenne des entreprises de construction (EBC), s'est declare dubitatif au sujet d'un...
ta paris, 11 fevrier 2014, sas marnez
- 20/03/2014
- 10h52
"Le reglement de la consultation a ainsi exclusivement limite l'acces au marche litigieux a des categories determinees d'organismes ou societes a statut particulier;que, dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a limite de facon excessive l'acces...
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- 20/03/14
- 08h 01
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Bruxelles confirme la neutralité de l’UE dans la fourniture des services d’eau
- 20/03/14
- 07h 44
En reponse a la petition >, la Commission europeenne a indique, mercredi 19 mars, qu'elle oeuvrerait pour garantir . Sur la question de la mise en concurrence des services de gestion de l'eau, elle confirme que . Cette question a fait l'objet d'une...
