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28762 Résultats de recherche
Travailleurs détachés : la proposition de loi durcit la responsabilité du maître d’ouvrage
- 20/01/14
- 08h 00
La proposition de loi socialiste relative a > est consultable sur le site de l'assemblee nationale. Elle a ete deposee le 8 janvier et renvoyee a la commission des affaires sociales. Comme annonce, les six articles du premier chapitre visent a...
Un annuaire des PPP
- 20/01/14
- 07h 33
Un annuaire des PPP en ligne qui definit tous les termes relatifs de pres ou de loin aux differents contrats globaux est disponible. Vente a terme, valeur actualisee nette, taux variable et duree ajustable, taux de rentabilite interne, delai de...
Spécifications techniques : le juge n’écaille pas la procédure
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d'un marche de fourniture de denrees alimentaires, demander le produit > porte-t-elle atteinte a la concurrence ? Une entreprise a tente de convaincre le juge du refere precontractuel que par cette mention un CCAS a meconnu les...
ta melun, 27 decembre 2013, societe apave parisienne
- 17/01/2014
- 16h11
Pour le juge, >.
Articles connexes
ta melun, 27 decembre 2013, societe emitech
- 17/01/2014
- 16h10
"Que si la societe Emitech entend faire valoir, que du fait de ses capacites professionnelles, techniques et financieres insuffisantes, la candidature de la societe aurait du etre eliminee, l'article 3.2.1 du reglement de la consultation n'exigeait...
Articles connexes
ta melun, 27 decembre 2013, societe aexpertise
- 17/01/2014
- 16h08
"Que si la societe Aexerptise entend faire valoir, que du fait de ses capacites professionnelles, techniques et financieres insuffisantes, la candidature de la societe aurait du etre eliminee, l'article 3.2.1 du reglement de la consultation...
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La lettre d'achatpublic.info n°483
- 17/01/14
- 11h 41
- Rédaction
Plus belle la commande publique (E 3/S 1) - Nous penetrons, ivres de feu ; Celeste, ton royaume ! Tes magies renouent ce que les coutumes avec rigueur divisent ; Tous les humains deviennent freres. La ou ta douce aile s'etend. Ce matin, la vibrante...
Directives 2014 : l’USH applaudit la clarification de la coopération public-public
- 17/01/14
- 07h 46
Les reactions ne se sont pas fait attendre. Aussitot apres l'adoption des nouvelles directives marches publics par le parlement europeen, l'Union sociale pour l'habitat a reagi tres positivement.
Annulation du PPP du futur TGI de Paris : décision rendue en février
- 17/01/14
- 07h 42
Le contentieux concernant le PPP remporte par le groupe Bouygues pour construire le futur etablissement public du palais de justice de Paris, dans le quartier de Clichy-Batignolles, poursuit son cours. Lors de l'audience qui s'est tenue a la CAA de...
Achat de tenues : le Louvre fait coup double
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Article réservé aux abonnés
- 17/01/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Choisir des vetements "responsables" ne veut pas dire forcement debourser plus si l'on couple la demarche de developpement durable avec une rationalisation du besoin. La preuve par l'exemple au musee du Louvre.
