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28762 Résultats de recherche
Exclusion des marché pour motifs illégaux : la Pologne devant la CJUE
- 21/10/13
- 07h 22
La Pologne va se retrouver devant la CJUE pour mise en oeuvre incorrecte des dispositions de la directive 2004/18/CE. Depuis 2012, et malgre un arret de la CJUE datant de decembre de la meme annee et rendu dans une affaire similaire, les autorites...
ta montreuil, 9 septembre 2013, societe icf environnement
- 18/10/2013
- 16h27
Le juge rappelle que
Articles connexes
ta cergy-pontoise, 12 juillet 2013, societe estb
- 18/10/2013
- 14h14
Le juge du refere precontractuel considere que la methode de notation retenue pour le critere prix conduisait
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La lettre d'achatpublic.info n°472
- 18/10/13
- 11h 57
- Rédaction
Plus belle la commande publique ! (episode 1/saison 1) / Mairie de Pichade-sur-Mer. Est-ce l'arrivee de l'hiver et la remise en route du chauffage ? Une douce torpeur regne a la direction de la commande publique. La quietude est a peine perturbee par...
Liquidation judiciaire : quand intervient le remboursement de la retenue de garantie ?
- 18/10/13
- 07h 30
Quid de la retenue de garantie lorsqu'une entreprise titulaire d'un marche de realisation d'un ouvrage public est placee en liquidation judiciaire aussitot apres la reception de l'ouvrage public ? A cette question du senateur Jean-Louis Masson, et...
Lille : quand un ESAT gagne face aux entreprises traditionnelles
-
Article réservé aux abonnés
- 18/10/13
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Il n'y a pas que les marches reserves dans la vie des ESAT. L'association des papillons blancs de Hazebrouck a remporte un lot du marche de blanchisserie de Lille, en se placant premier pour la note technique et le prix, devant les operateurs...
« La sous-traitance, c’est la jungle »
- 18/10/13
- 07h 20
Mari-Luz Nicaise, presidente de la CAO de la ville de Nice jusqu'au mois de septembre dernier et elus verte de l'opposition, n'y va pas par quatre chemins : >, avoue-t-elle. L'elue plaide pour un plus fort encadrement de la sous-traitance.
Trophées carte d’achat : plus qu’un mois pour concourir
- 17/10/13
- 07h 55
Comme tous les ans, l'Association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) organise ses trophees afin de recompenser les programmes exemplaires et sensibiliser les organisations sur la thematique de la dematerialisation. Cinq...
Christine Le Bihan-Graf, nouvelle responsable de l’équipe droit public de De Pardieu Brocas Maffei
- 17/10/13
- 07h 45
Christine Le Bihan-Graf, avocate associee, ancien maitre des requetes au conseil d'Etat et ancienne directrice generale de la CRE (Commission de Regulation de l'Energie) prend la tete du departement de droit public des affaires au sein du cabinet De...
Sur quel prix (HT ou TTC) la collectivité doit-elle noter les offres ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/10/13
- 07h 30
- Antoine Woimant
Certains marches peuvent donner du fil a retordre aux collectivites lorsqu'elles se retrouvent a analyser des offres avec des prix TTC et des prix HT. Quel prix doit alors etre pris en compte pour respecter l'egalite de traitement des candidats ?...
