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28762 Résultats de recherche
Pondération des sous-critères : un pépin pour Orange
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/13
- 07h 42
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a rejete la requete de la societe Orange tendant a l'annulation de la procedure de passation d'un accord-cadre. Pour la societe, le pouvoir adjudicateur a meconnu ses obligations de publicite et de mise en concurrence...
Les artisans du bâtiment en colère
- 13/09/13
- 07h 15
La confederation de l'artisanat et des petites entreprises (CAPEB) organise une mobilisation nationale, aujourd'hui, pour defendre la survie des artisans du batiment. Au travers de cette manifestation, qui verra les professionnels mener des defiles a...
ta paris, 22 aout 2013, societe orange
- 13/09/2013
- 7h00
Pour le juge du refere precontractuel, les trois sous-criteres sont tous relatifs a la qualite technique des offres et sont largement decrits dans differents chapitres du CCTP. la societe requerante ne demontre pas que l'application d'une ponderation...
Articles connexes
Achat média : Pôle Emploi choisit Carat France
- 12/09/13
- 08h 13
A l'issue d'une competition lancee en avril dernier, Carat (300 salaries en France, filiale du groupe britannique Aegis Media) a remporte l'appel d'offres lance par Pole Emploi pour la gestion de l'ensemble de ses campagnes media on line et off line....
AAPC ou RC ? peu importe tant que les critères sont annoncés
- 12/09/13
- 08h 01
Le ministre de l'economie et des finances a rejete la demande du depute Pascal Terrasse de modifier, en ce qui concerne la rubrique IV-2-1 du formulaire BOAMP, la notice d'aide a la redaction elaboree par la DAJ. Pour le depute, il existerait une...
Egalité professionnelle et commande publique : Najat Vallaud-Belkacem explique son projet de loi
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Article réservé aux abonnés
- 12/09/13
- 07h 45
- Sandrine Dyckmans
A l'occasion du prochain examen du projet de loi sur l'egalite entre les femmes et les hommes par le Senat, le 16 septembre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, s'explique sur les mesures qui concernent la commande publique. Le...
Articles connexes
Corruption : état des lieux en France
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Article réservé aux abonnés
- 12/09/13
- 07h 35
- Bénédicte Rallu
Le service central de prevention de la corruption (SCPC) veille depuis vingt ans sur la corruption en France. Selon son dernier rapport presentant le bilan pour l'annee 2012, les marches publics restent un secteur sensible et les collectivites...
Articles connexes
cass crim, 4 mai 2011, 10-87447
- 12/09/2013
- 7h00
Les marches passes sous le regime de l'ordonnance du 6 juin 2005 entrent dans le champ du delit de favoritisme.
Articles connexes
cass crim, 4 mai 2011, 10-85381
- 12/09/2013
- 7h00
Le trafic d'influence est avere lorsque sous couvert d'une prestation de conseils en strategie, il est en fait monnaye un reseau d'influence et un carnet d'adresses en vue de faire obtenir un marche public a son client.
Articles connexes
cass crim, 12 septembre 2012, 11-87281
- 12/09/2013
- 7h00
L'acceptation d'avantages pecuniaires afin d'attribuer un marche constitue de la corruption passive ; et favoriser le corrupteur dans l'attribution dudit marche sont deux delits qui se cumulent.
