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28762 Résultats de recherche
Chat sur la négociation dans les Mapas : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 20/06/13
- 00h 00
- Rédaction
Le 19 juin, Aymeric Hourcabie et Charles Pareydt se sont retrouves sous le feu roulant des questions posees par quelques dizaines de participants. Malgre leur panache et leur efficacite 2.0 ils n'avaient pas pu repondre en direct a toutes les...
Vademecum du référé contractuel : l'introduction du recours (I)
- 19/06/13
- 10h 55
- Yann Simonnet
Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier, vous donne le mode d'emploi pour reussir un refere contractuel, procedure d'urgence qui vise a sanctionner apres la signature du contrat le manquement d'une personne publique a certaines de ses...
Convention entre l’UGAP et les hôpitaux de Poitou-Charentes et du Limousin
- 19/06/13
- 08h 30
Les etablissements sanitaires et medico-sociaux du Poitou-Charentes et du Limousin ont signe avec l'UGAP une convention partenariale interregionale, le 17 juin 2013. Cette initiative unique en France par son caractere interregional permettra aux...
Contrat de partenariat : quel sort pour les offres irrégulières ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/13
- 08h 02
- Emmanuelle Maupin
Que doit faire une collectivite qui, dans le cadre d'un contrat de partenariat passe en dialogue competitif, est confrontee a une offre irreguliere ? Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invite le CE a preferer pour ces contrats les principes...
Formules d’indexation des prix : la concertation continue
- 19/06/13
- 08h 01
La fin de la concertation sur les formules d'indexation des prix pour les marches publics est etre reportee. Initialement elle devait s'arreter au 14 juin 2013. Mais la DAJ vient d'annoncer une prolongation au 30 juin. Pour faire part de vos...
Transparence de la vie publique : inéligibilité définitive pour fait de corruption
- 18/06/13
- 08h 15
Les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs a la transparence de la vie publique promettent un durcissement de la loi en matiere de corruption notamment. Les textes, examines depuis le 17 juin en procedure acceleree a l'assemblee...
Le caractère polymorphe de la notion de maîtrise d’ouvrage
- 18/06/13
- 07h 55
La notion de travaux publics, issue de la jurisprudence du CE Effimief de1955, fait-elle obstacle a ce qu'une personne privee ait la qualite de maitre d'ouvrage et puisse engager la responsabilite decennale des constructeurs ? >, estime le...
L’Association des acheteurs publics voit le jour
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Article réservé aux abonnés
- 18/06/13
- 07h 53
- Jean-Marc Binot
L'Association des acheteurs de collectivites territoriaux (AACT) se metamorphose en Association des acheteurs publics (AAP). Objectif : freiner la baisse des adhesions et federer plus largement les professionnels du secteur public.
OEAP : sortie de trois nouveaux guides
- 17/06/13
- 16h 08
La DAJ vient de publier trois nouveaux guides issus du travail des groupes d'etude de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP). Le premier elabore par le groupe d'etude des marches > porte sur l'achat pour la gestion econome des fluides...
La dématérialisation des factures peut-elle être un critère de sélection ?
- 17/06/13
- 08h 15
