Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28758 Résultats de recherche
L’AACT songe à accueillir tous les acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/13
- 07h 35
- Jean-Marc Binot
Alors que l'Association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) tient sa traditionnelle conference annuelle le 14 juin, son president, Jean-Marie Heron, annonce qu'il envisage serieusement de permettre aux acheteurs de l'Etat et des...
Articles connexes
- Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation
- Jean-Marie Héron, patron de l’AACT : « On a trop écouté les doléances des entreprises »
- Jean-Marie Héron : pas de réforme des directives avant 2014 SVP !
- Pour l’AACT, la DAJ enterre les accords-cadres
- CCAG FCS : Catherine Lambert, acheteuse au bord de la crise de nerf !
Délais de paiement : les nouvelles règles
- 05/06/13
- 11h 30
- Bénédicte Rallu
La nouvelle reglementation 2013 generalise le delai de paiement de 30 jours pour l'ensemble des contrats de commande publique (exceptes dans le secteur de la sante et pour les entreprises publiques). Elle renforce les sanctions en cas de retard. Les...
Aides d’Etat : sortie du vade mecum 2013
- 05/06/13
- 08h 00
La documentation francaise a publie une nouvelle version du vade mecum des aides d'Etat. L'edition 2013 est l'occasion de rappeler le principe fondamental, clairement pose par le traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne, selon lequel les...
Délais de paiement : des aménagements pour les petites communes ?
- 05/06/13
- 07h 54
Les petites communes peuvent eprouver des difficultes a payer leurs fournisseurs dans le delai de 30 jours, du fait de la fermeture du secretariat de la mairie en cas de conges ou de maladie de la personne qui en a la charge. Interroge par le...
OAB : ne pas tout miser sur l’écart de prix
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/13
- 07h 44
- Emmanuelle Maupin
Pour estimer qu'une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ne doit pas se baser seulement sur l'ecart de prix entre les offres concurrentes. Il doit egalement rechercher si si le prix en cause n'est pas sous-evalue. Cette grille...
Articles connexes
ce, 29 mai 2013, ministere de l'interieur
- 05/06/2013
- 6h30
Pour le CE, il resulte des articles 1er, 53 et 55 du CMP que "quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre parait anormalement basse de solliciter aupres de son auteur toutes...
Articles connexes
- OAB : ne pas tout miser sur l’écart de prix
- Recours Tropic et OAB
- Tropic : l’offre n’était pas anormalement basse
- OAB : le juge botte Montcuq
- OAB : l’article 55 ou la sanction ?
- OAB : comparaison n'est pas raison
- Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise
- Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?
- Prendre en compte une OAB = marché annulé
Olivier Fauconnier quitte la Culture pour le GH Est Francilien
- 04/06/13
- 08h 12
Responsable ministeriel achats de la Culture depuis decembre 2007, Olivier Fauconnier est desormais directeur des achats et de la logistique du groupement hospitalier de l'Est francilien (hopitaux de Meaux, Lagny et Coulommiers). Professionnel...
La MGEN se dote d’une charte des achats responsables
- 04/06/13
- 08h 02
La MGEN, la mutuelle sante et prevoyance des professionnels de l'Education nationale, de l'Enseignement superieur, de la Culture, ou encore de la Jeunesse et des Sports notamment, vient de se doter d'une charte des achats responsables precisant 12...
La DGA puise à la source
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/13
- 07h 43
- Jean-Marc Binot
La direction generale de l'armement (DGA) encourage ses troupes a utiliser le sourcing et la demande d'information (DI). Des outils efficaces pour tonifier la concurrence, reperer les innovations et confronter le besoin a l'etat de l'offre.
demande d'informations dga materiel de labos
- 04/06/2013
- 7h00
Demande d'informations de la DGA concernant les consommables et le petit materiel de laboratoires. Date de creation du document : 2012.
